InFOrmation syndicale

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26 mars 2015

Remise en question du droit de grève à l' OIT

Organisation Internationale du Travail

Les mouvements de grève se multiplient partout dans le monde. Les revendications sont les mêmes partout : hausse des salaires, meilleures conditions de travail, respect des règles de santé et sécurité, en un mot, refus de l'asservissement.
Ces mouvements ont marqué l'année 2014 : Cambodge, Afrique du Sud, Inde, Chine, Royaume-Uni, Turquie, Grèce, Espagne, Portugal, France et tant d'autres... Certains ont été réprimés dans la violence et dans le sang, comme au Cambodge.
Alors que les syndicalistes subissent encore aujourd'hui trop de répression dans trop d'endroits, ce droit de grève, droit fondamental est depuis 2012 sévèrement remis en question au sein de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) par les employeurs.

Une organisation internationale, crée en 1919 pour garantir les droits des travailleurs
Depuis sa création en 1919, l'OIT a élaboré 189 normes et 200 recommandations, créant ainsi un cadre normatif international en matière de droits du travail. L'OIT dispose de deux organes de suivi et de contrôle de l'application des normes édictées lors des Conférences Internationales du Travail qui ont lieu chaque année en juin à Genève.

La Commission d'Application des Normes,  organe tripartite, créée en 1926, qui se réunit une fois par an lors de la Conférence Internationale du Travail, étudie les cas de violations les plus graves aux normes internationales du travail. Le travail de la Commission se fonde sur l'analyse des rapports faits par les trois groupes ainsi que sur la législation existante des pays concernés. Cette analyse est menée par une commission d'experts rassemblant de grands juristes internationaux.

Le second organe, créé en 1947, le Comité de la Liberté Syndicale, est un comité permanent et tripartite qui étudie et conclut sur des plaintes concernant les conventions 87 sur la liberté d'association et la convention 98 sur le droit à la négociation collective, ces droits étant à la base de toutes les autres revendications.

L'OIT a été créée afin de garantir les droits des travailleurs. Sa mission n'est pas de défendre la libre concurrence des entreprises ! Seule institution internationale à défendre les intérêts matériels et moraux des travailleurs, si l'OIT disparaissait, les Etats ne seraient alors plus soumis à l'obligation de respecter les principes et droits fondamentaux au travail contenus dans les normes internationales. Les conventions ont valeur de traités internationaux et offrent en conséquence un cadre contraignant dans lequel les Etats doivent articuler leur droit national avec les engagements pris à l'international.

A titre d'exemple, La convention 87 sur la liberté d'association fait partie de ces conventions

Crise à l'OIT : le droit de grève remis en question en 2012
En 2012,  coup de tonnerre!  Au sein de la Commission d'Application des Normes, le groupe employeurs, mené par son porte-parole anglo-saxon Chris Syder, refuse d'étudier tout cas de violation à la convention 87 si celui-ci évoque le droit de grève. Le groupe employeurs refuse de considérer que le droit de grève, comme l'affirment les experts cette année-là, découle de la convention 87 sur la liberté d'association. Au passage, ils écartent d'un revers de main plus de cinquante années de jurisprudence du Comité de la Liberté Syndicale sur le droit de grève !

Cette offensive va entraîner un blocage de la Commission en 2012, les travailleurs refusant de céder au chantage des employeurs et défendant bec et ongles ce droit. Un blocage aux conséquences d'ailleurs dramatiques pour les camarades du Guatemala, de Turquie et d'ailleurs, venus chercher une solution d'urgence au climat anti-syndical extrême à l’œuvre dans leurs pays.

La Commission d'Application des Normes décide alors de demander au Conseil d'Administration de l'OIT de résoudre cette question.

Quelles évolutions depuis 2012 ?
Le Conseil d'Administration prend donc en mains le dossier en 2012. En premier lieu, des réunions tripartites informelles de haut niveau sont organisées, afin de trouver une solution pour sortir de cette crise. Mais les efforts sont vains.

L'attaque des employeurs va en fait bien plus loin: c'est à l'OIT même que les employeurs s'en prennent, l'accusant d'être à "bout de souffle et dépassé par son temps". Et non contents de remettre en question la convention 87 en 2012, ils récidivent en 2013 et 2014 s'en prenant à d'autres conventions telles que les conventions 98 sur le droit à la négociation collective, 131 sur le salaire minimum ou encore 158 sur le licenciement.

Le patronat «international» va jusqu'à demander aujourd'hui (MEDEF compris qui, rappelons-le, dénonçait il y a quelques semaines la convention 158 sur le licenciement, ratifiée par la France en 1989) "l'encadrement du droit de grève par une norme"... Il s’agirait alors de donner la primauté à  la liberté économique sur les droits des travailleurs !

C'est dans ce contexte, que la Cgt-Force Ouvrière a décidé de participer à la campagne internationale, décidée par la CSI, pour la défense du droit de grève le 18 février dernier. FO n’accepte aucune remise en cause du droit de grève, droit constitutionnel et droit individuel. FO soutient l’action internationale de défense de la convention 87 de l’OIT et du droit de grève qui en découle.