InFOrmation syndicale

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14 janvier 2009

AG du Conseil de Prud’hommes


L’Assemblée Générale du Conseil de Prud’hommes de Nantes s’est tenue le 7 janvier 2009. C’était la première réunion des conseillers élus du scrutin du 3 décembre 2008, avec les taux obtenus par chacune des organisations syndicales et surtout, celui de l’abstention record de plus de 75% pour le département.

L’accord intersyndical entre la CGT, CGT-FO, CFTC et UNSA qui datait depuis 1997 et 2002 allait-il se poursuivre ? Eh bien NON !

Les UD CGT et CFDT se sont réunies lundi matin 5 janvier pour sceller un accord départemental portant sur le partage entre ces deux organisations, des présidences et vice-présidences générales. Une fois cet accord scellé, il s'agissait d'organiser la distribution des miettes entre les autres organisations et nous étions conviés mardi dernier (6 janvier) à la distribution de ce maigre festin !

Lors de cette réunion intersyndicale, nous avons nettement rejeté cet accord « pourri », accord qui prend ses racines dans la « position commune » signé par la CGT, la CFDT, le MEDEF et CGPME le 9 avril 2008.


Rappelons que cette « position commune » a pour principal objectif de liquider les organisations syndicales autres que la CGT et la CFDT. Rappelons également que cette « position commune » remet en cause le principe de faveur, la durée du travail et surtout le droit de désignation des délégués syndicaux, et enfin la négociation collective contenue au chapitre de la représentativité.

Le gouvernement Fillon-Sarkozy s’est d’ailleurs empressé de transformer cet accord en loi le 20 août 2008, applicable au lendemain de sa parution au journal officiel du 21 août.

C’est cette même « position commune » que voulait nous imposer les UD CGT et CFDT pour l’élection des présidences et vice-présidences du Conseil de Prud’hommes de Nantes et de ses sections. Nous avons dit non et lu la déclaration qui suit à l'occasion de cette élection.

Et nous n'avons pas été les seuls à ne pas accepter. Sur les 62 conseillers salariés, 14 ont voté blanc (8 FO) et 1 nul contre la liste commune décidée la veille par leurs dirigeants. A St Nazaire, à l'heure où nous écrivons cette circulaire, cet accord pourri est également battu en brèche, les militants CGT préférant un accord avec FO !

Vous avez dit : « position commune » ! Il y a des failles !!!

DECLARATION DU 8 JANVIER 2009 :

La Confédération Force-Ouvrière condamne la position commune qui s’est traduite par la loi liberticide du 20 août 2008, remettant en cause le principe de faveur, le temps de travail et enfin, les désignations des délégués syndicaux dans les entreprises, par la mise en place d’une nouvelle représentativité.

Sous prétexte de résultats électoraux, c’est la même méthode qui se met en application au Conseil de Prud’hommes de Nantes quand la CGT et la CFDT décident alternativement de prendre les présidences pour la durée du mandat.

L’Union Départementale Force-Ouvrière restant libre et indépendante, ne s’associe pas à une telle orientation.


ERRATUM RESULTATS PRUD'HOMMES : Dans notre circulaire n°3/2008, nous faisions état de « 8 élus à Nantes comme en 2002 et 2 élus contre 3 à St Nazaire) », or à St Nazaire il y avait 2 élus et non 3 en 2002, donc, pas de changement.