InFOrmation syndicale

1er MAI "JOURNÉE INTERNATIONALE DE LUTTE DES TRAVAILLEURS" À 10H30 PLACE DE BRETAGNE AVEC FO CGT FSU SOLIDAIRES --- 22 AU 24 MAI STAGE "JE NÉGOCIE" --- 28 AU 30 MAI STAGE "CONNAÎTRE SES DROITS" --- ...

14 décembre 2009

PLAN DE RELANCE ? (PASCAL PAVAGEAU - EXPRESSION DIRECTE)


Plan de relance : face aux aides publiques, quels contrôles de l’Etat, quelles interventions des entreprises ?






*** ***
Un bilan de la première année du plan de relance a été présenté au conseil des ministres le 25 novembre 2009. Celui-ci se contente d’une liste d’engagements de crédits publics.

Le ministre chargé du plan de relance a déclaré le 9 décembre que 2,1 Md€ avaient été dépensés par les entreprises publiques (sur les 4,13 Md€ prévus par le plan).

Les ministères, les entreprises publiques et les collectivités ont largement soutenu l'investissement dans le cadre de ce plan de relance et, au-delà, par plusieurs interventions et mise en œuvre de politiques publiques.

Cela démontre à nouveau le rôle déterminant et moteur de la puissance publique dans la relance et le développement de l’économie.

Il est paradoxal que le gouvernement critique les collectivités pour « mauvaise gestion des deniers publics », limite et contraint leurs recettes par des réformes en cours et vienne s’appuyer essentiellement sur leurs investissements pour ce plan de relance (54 Md€ en 2009 pour les collectivités contre 33 Md€ en 2009-2010 pour l’Etat) ou pour abonder le futur « grand emprunt ».

En revanche, le bilan reste muet sur la part de l’investissement privé des entreprises !

Celles-ci ont pourtant bénéficié de nombreuses formes de soutien en 2009 :

- 13,3 milliards d’euros d’injections de trésorerie au titre des mesures fiscales, comme notamment le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche (toujours pas évalué) ;

- garantie de 3,2 milliards d’euros de prêts par OSEO pour 14 700 entreprises ;

- 615 millions d’euros garantis par le dispositif CAP+ en faveur du crédit interentreprises et de l’assurance-crédit, qui viennent s’ajouter aux 521 millions d’euros couverts par le dispositif CAP ;

- aides aux filières avec 500000 « « primes à la casse » et 100000 logements financés.

Ce bilan renforce l’impression d’un saupoudrage non coordonné dans la distribution d’aides publiques aux entreprises. Le tout sans contrepartie et visiblement sans effet notamment sur l’emploi, les conditions de travail ou les salaires !

C’est pourquoi la cgt-FO demande les contrôles, les évaluations et les coordinations indispensables.

Un bilan des crédits publics injectés par le plan de relance n’a aucun intérêt s’il n’est pas complété par leurs effets sur l’emploi. Comme pour la sauvegarde du système bancaire, l’Etat doit imposer des contreparties et des engagements aux entreprises bénéficiaires d’aides publiques.



Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral - Secteur Économique