InFOrmation syndicale

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03 janvier 2012

NEGOCIATION COLLECTIVE : CNNC SUR LA REVALORISATION DU SMIC

La Commission Nationale de la Négociation Collective(CNNC) s’est réunie le 15 décembre 2011 pour la traditionnelle revalorisation annuelle du SMIC, sous la présidence de Jean-Denis COMBREXELLE Directeur Général du travail en remplacement du Ministre du Travail non disponible ce jour.

La délégation Force Ouvrière était composée de : Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU, Secrétaire confédérale; Daniel MORICEAU, Secrétaire fédéral FGTA-FO; Heïdi AKDOUCHE, Assistante confédérale

Dans un premier temps, une présentation de la situation conjoncturelle et des perspectives économiques a été faite par le chef de service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la Direction Général du Trésor.
Il ressort de ses conclusions une croissance de 1,75% pour la France pour l’année 2011, contre 2% de prévision, avec des marchés financiers qui se sont dégradés au sud de l’Europe, notamment en Grèce, avec une inquiétude des créanciers qui s’est étendue à toute la zone euro.

Les perspectives économiques pour 2012, ont été annoncées difficiles en raison de l’incertitude qui frappe l’ensemble des pays. Il s’agirait donc d’une année de transition.
L’économie de la France reste toutefois équilibrée. Selon le Trésor, On peut concevoir un certain optimisme dès que la confiance des créanciers sera revenue.
Une prévision de croissance de 1 % est annoncée, sous réserve de la résolution rapide de la crise de l’euro, alors que l’OCDE a fait des prévisions plus pessimistes.

Sur la présentation de la Direction générale du Travail :
Le Directeur Général du Travail, s’est retranché derrière le rapport du groupe d’experts, qui préconise une application stricte des mécanismes légaux de relèvement du SMIC, pour annoncer que cette année encore ne connaîtra pas de coup de pouce.
Ainsi, le Directeur général du travail a annoncé une augmentation de 0,3 % du SMIC au 1er janvier 2012, portant le taux horaire à 9,22 €, soit 1398,37 € bruts mensuels (contre 9,19 €, 1393,82 € bruts mensuels depuis le 1er décembre 2011).
Au total sur l’année, le SMIC aura progressé de 2,4 points (+ 2,2 % au 1er décembre, +0,3 % au 1er janvier).
Le minimum garanti sera quant lui porté à 3,44 euros contre 3,43 euros actuellement.
Le projet de décret de revalorisation du SMIC sera présenté en conseil des Ministres le 21 décembre prochain.

Sur l’intervention des organisations syndicales :
FO, la CGT et la CFTC ont demandé une revalorisation significative du SMIC.
FO a présenté les revendications suivantes :
Une augmentation significative du SMIC à hauteur de 80% du salaire médian, soit 1322,40 € nets mensuels pour des raisons d’efficacité économique et de justice sociale, pour permettre aux salariés les plus fragiles de vivre décemment de leur travail ;
Qu’une clause de rendez-vous automatique soit rendue obligatoire dans les accords de branche après toute augmentation du SMIC.
Un conditionnement des exonérations actuelles de cotisations patronales à l’existence d’un accord de revalorisation salariale et l’application immédiate de la conditionnalité de branche instaurée en 2008.
L’instauration d’une prime de transport obligatoire revalorisé à 400 euros pour tous les salariés qui utilisent leur véhicule pour aller au travail (compte tenu de la hausse du carburant).
La CGT revendique un SMIC mensuel brut à 1700 euros.
La CFDT a pris acte de la décision du Gouvernement s’agissant du relèvement du SMIC limité aux mécanismes légaux, et appel à l’ouverture rapide des négociations pour la mise en conformité des salaires par rapport au nouveau montant du SMIC.
La CFTC revendique un coup de pouce significatif pour une meilleure justice sociale.
La CFE-CGC a pris acte de la revalorisation annoncée et demande l’application du plafond mensuel de la sécurité sociale comme salaire minimum pour le 1er coefficient cadre.

Sur l’intervention des organisations patronales :
Les organisations patronales ont été brèves, toutes se réjouissant des conclusions du rapport du groupe d’experts et de la décision du gouvernement de limiter l’augmentation du SMIC aux mécanismes légaux.
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Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU