InFOrmation syndicale

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20 janvier 2012

VINGT-DEUX "CONSEILLERS DU SALARIE" DESIGNES PAR FO EN LOIRE-ATLANTIQUE

Pour les salariés des entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel (la majorité des PME et la quasi-totalité dans les entreprises artisanales) faisant l'objet d'une procédure de licenciement, le recours au "conseiller du salarié" demeure l'unique solution pour faire prévaloir leurs droits. (Avant saisine éventuelle du juge prud'homal si l'employeur maintient le licenciement).

Le bref article que nous publions ci-dessous résume ce que sont les compétences des conseillers du salarié et les modalités de leur intervention dans les conflits individuels du travail où ils sont sollicités.

Le mandat des conseillers du salarié est de trois ans. Dans chaque département, c'est le préfet qui en dresse la liste après validation des candidats proposés par les différentes organisations syndicales.

En vue du précédent exercice (2009-2011), l'UD-FO avait pu constituer une liste (validée par la Préfecture) de 11 militants volontaires pour la fonction de conseillers du salarié. Au cours des 3 années écoulées, 283 salariés ont ainsi été "assistés" par FO dans le département.

Signe de la bonne santé locale de Force Ouvrière, et aussi d'une relève militante, pour la mandature 2012-2014, l'Union Départementale FO a déposé en préfecture une liste non plus de 11, mais de 22 militants (soit le double) ayant donné leur accord pour un mandat de "conseiller".

Nous publions cette liste ci-dessous. Nos lecteurs pourront le constater : le maillage géographique FO en conseillers du salarié couvre désormais l'ensemble du département : tant les grandes agglomérations que les zones péri-urbaines et rurales-résidentielles.

Les CONSEILLERS DU SALARIE :http://www.fo44.org/p/conseillers-du-salarie.html

Le rôle du conseiller du salarié
Le conseiller du salarié peut intervenir à 3 stades dans une procédure de licenciement :

1 - Avant l'entretien préalable
Il peut, dans l'exercice de sa mission, rencontrer le salarié lors d'un pré-entretien afin d'obtenir les informations nécessaires au bon déroulement de la rencontre avec l'employeur : exposé détaillé des faits, motif du licenciement envisagé, accord collectif applicable, ou plus généralement toute information utile. Le conseiller pourra par ailleurs prodiguer quelques conseils et veiller à ce que le salarié ne commette, par mégarde, une quelconque erreur face à son employeur.

2 - Lors de l'entretien
L'entretien préalable est l'étape où le rôle du conseiller est le plus important. Chargé d'une mission de conseil et d'assistance, le conseiller apaise les débats, veille au respect des droits du salarié et le soutient.
Mais son rôle ne s'arrête pas là, et loin d'être un simple témoin passif, le conseiller peut questionner l'employeur, participer à la discussion en demandant des précisions ou en présentant des observations.
Il pourra par ailleurs prendre librement des notes, dresser un procès-verbal, voire, si l'employeur donne son accord, enregistrer l'entretien. Toutes ces pièces pourront constituer des éléments de preuve dont le juge appréciera librement la valeur et la portée.

3 - Après l'entretien, lors d'un éventuel contentieux avec l'employeur
Le conseiller peut, après l'entretien, continuer à agir en faveur du salarié. Il pourra tout d'abord, transmettre son procès-verbal au salarié ou à son défenseur, ou encore venir témoigner devant le conseil de prud'hommes, apportant ainsi l'information ou les pièces qui pourront, peut-être, faire pencher la balance.