InFOrmation syndicale

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05 juin 2012

EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES


La principale clé pour comprendre le déficit chronique de la sécurité sociale tient dans les choix politiques effectués de façon régulière depuis les années 70 en matière d’exonérations de cotisations sociales.


Le patronat n’a de cesse de dénoncer le financement de la protection sociale par les cotisations calculées sur les salaires. Il réclame des allégements et des exonérations de cotisations au motif que cela permettrait d’améliorer la création d’emplois et la «productivité» des entreprises.

Depuis 40 ans, les gouvernements successifs ont répondu à cette vision dogmatique, les exonérations de cotisations du régime général atteignant 31 Milliards d'euros en 2011! Loi TEPA, TVA dite «sociale», allégements sur les bas salaires, contrat de génération, etc., les dispositifs récents ou à l’étude s’inscrivent dans cette tendance. Cependant, outre le problème majeur de la fiscalisation de la sécurité sociale liée aux compensations partielles ou intégrales par l’Etat créé par ces exonérations, celles-ci n’ont jamais fait la preuve de leur efficacité en matière d’emploi ou d’activité.

La question du financement de la protection sociale va probablement se poser de façon prégnante très rapidement et dans ce cadre celle des exonérations sera mise en avant avec des annonces chiffrées contradictoires. Il semblait donc intéressant de redonner quelques données concrètes et factuelles sur ce sujet majeur. C’est ce à quoi s’attache l’annexe à cette circulaire.
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