Bruxelles, à savoir la Commission européenne, a adressé une feuille de route à la France. Dans le cadre de l’engagement de la France à réduire son déficit budgétaire sous les 3% en 2015, Bruxelles demande à Paris de mettre en œuvre différentes «réformes».
Les deux ans supplémentaires «accordés» pour passer sous la barre des 3% sont donc conditionnés. Cela ressemble aux ajustements dits structurels du FMI quand il aide certains pays, ou aux procédures mises en œuvre par la Troïka en Grèce, par exemple.
Qu’on se comprenne bien, il ne s’agit pas de dire «c’est la faute à la méchante Commission européenne». Celle-ci s’inscrit dans les décisions des gouvernements, notamment le traité non renégocié et le pacte budgétaire européen. En quelque sorte, les gouvernements ont fixé les règles du jeu que la Commission doit suivre. Certes, la Commission européenne est d’inspiration très libérale et n’est donc pas bousculée par la logique, mais ce sont bien les gouvernements qui ont accepté les traités successifs.
Au-delà des questions qui relèvent de la communication, on doit constater à la fois que les demandes de la Commission s’inscrivent dans l’austérité économique et sociale et que les calendriers bruxellois et parisiens sont concomitants.
Baisse des «charges sociales», réforme de l’organisation territoriale de l’État, réforme de l’assurance-chômage, diminution du coût des dépenses de santé, réduction d’impôts, ouverture de certains services à la concurrence et réformes des retraites et du marché du travail constituent l’essentiel d’un cocktail socialement et économiquement détonant.
La crise est due au libéralisme économique et pour en sortir, il faudrait encore l’accentuer!
- Bien entendu, sur les retraites, l’allongement de la durée de cotisation fait partie des demandes.
- Bien entendu, la Commission se félicite de l’ANI et de la loi sur la sécurisation de l’emploi, preuve qu’ils s’inscrivent dans une logique libérale.
- Bien entendu, le crédit d’impôt aux entreprises est une réponse à la demande d’allégement du coût du travail.
- Bien entendu, le rail et l’énergie font partie des secteurs à ouvrir plus largement à la concurrence, ce qui conduit à remettre en cause la place et le rôle de la SNCF ou d’EDF.
- Bien entendu, la MAP, la RéATE et l’acte III de la décentralisation participent d’une réorganisation administrative.
Ce qui est en jeu, comme en témoignent encore malheureusement les derniers chiffres du chômage, c’est la logique de la politique économique et sociale suivie en France comme sur le plan européen.
Sur un autre sujet, bien que lié comme il est précisé plus haut, à savoir l’ANI et la loi sur la sécurisation de l’emploi, face aux menaces qui continuent à peser sur les clauses de désignation, nous avons alerté le Conseil constitutionnel.
En France comme en Europe, nous ne pouvons pas tolérer que la liberté de négociation s’efface derrière la prétendue libre concurrence. À suivre donc
