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25 août 2014

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

D'après Circulaire Confédérale - Stéphane LARDY

Les articles de la loi du 5 mars 2014 consacrés à la formation professionnelle reprennent et complémentent l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle dont FO est signataire.

Ainsi, cette loi concerne différentes thématiques en lien avec la formation professionnelle, notamment :
- Le Compte Personnel de Formation ou (CPF),
- L’entretien professionnel,
- La validation des acquis de l’expérience,
- La qualité des actions de formation professionnelle continue,
- Le financement de la formation professionnelle,
- Le renforcement du rôle des IRP et des branches...


A suivre : la fiche pratique qui reprend les points principaux du compte personnel de formation (à partir de janvier 2015)


Le Compte personnel de formation est un droit et un dispositif qui prend la suite du Droit individuel de formation (DIF).
Ses contours ont été dessinés au sein d’un groupe de travail du CNFPTLV qui a rendu un rapport sur le « compte individuel de formation ». Comme le nom le laisse entendre, l’objectif était à l’origine une fusion entre le CIF et le DIF. FORCE OUVRIERE a toujours indiqué que cette fusion était précipitée.

FORCE OUVRIERE a fait de nombreuses propositions et contributions écrites en faveur d’un droit qui permette l’augmentation d’un niveau de qualification au sein de son entreprise. Elle a proposé un dispositif qui permette une action de formation qualifiante et certifiante, qui permette le départ en formation pendant le temps de travail, et qui donne lieu à des engagements de l’employeur en amont du départ en formation. C’est cette conception du compte qui a été retenue par l’ANI.

Le CPF, en tant que droit attaché à la personne, améliore la portabilité qui avait été initiée en 2009. Là où la portabilité du DIF était limitée à deux ans, dans certaines hypothèses et diminuée par un mécanisme de monétisation, les heures inscrites au CPF demeurent inscrites en heures et sans limite de durée jusqu’à leur utilisation effective ou le départ en retraite de la personne.

FORCE OUVRIERE a également œuvré pour que les droits acquis au titre du CPF soient plus importants que ceux du DIF, ce qui est le cas tant en termes d’acquisition annuelle de droits (150H au lieu de 120H), mais également par la consécration de mécanismes d’abondements. Ces abondements permettent de compléter les heures inscrites dans le compte afin de bénéficier du nombre d’heures suffisants pour partir en formation.

FORCE OUVRIERE a également obtenu qu’un financement dédié, mutualisé et géré paritairement, soit consacré au profit du CPF. Elle a obtenu 0.2% de la masse salariale brute, somme à laquelle viendra s’ajouter des fonds du FPSPP ainsi que ceux provenant des abondements complémentaires.
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LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
à partir du 1er janvier 2015