InFOrmation syndicale
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L'Ouest-Syndicaliste : Défendons le Code du Travail
Numéro 657 - Spécial « Défense du code du travail » 4 pages
Le 9 septembre 2015, le rapport
Combrexelle a été présenté au
premier ministre. Il préconise
d’inverser la hiérarchie des normes
et de généraliser les accords majo-
ritaires d’entreprise. Il prévoit de
modifier le code du travail dès 2016.
À la suite, le dossier de L'OS
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