InFOrmation syndicale

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26 novembre 2018

Le service juridique de l’Union Locale de Saint-Nazaire est au travail !

Cet été, l’activité du service juridique s’est principalement résumée à la signature de protocoles transactionnels pour régler des litiges avec des employeurs.
Sans entrer dans le détail de ces protocoles - la clause de discrétion nous l’interdisant - on peut cependant dire que :
  • ces accords avec les employeurs pour éteindre des litiges naissants ou en cours ont été financièrement très intéressants pour les salariés concernés. Il n’est même pas sûr du tout qu’en allant au terme d’une procédure prud’homale nous aurions gagné autant !
  • ces accords n’ont pu être conclus avec les employeurs qu’en pointant dans le détail et avec précision toutes les infractions qu’ils commettaient (non-respect des temps de travail, non majorations des heures complémentaires ou supplémentaires, non-respect des amplitudes de travail ou des temps de repos etc.) ou tous les manquements à l’égard de leurs salariés (en particulier le manquement à l’obligation de sécurité de résultat).

Suite aux lois El Khomri et Macron-Pénicaud, le Code du Travail est devenu moins favorable aux salariés.
Nous compensons donc en fouillant beaucoup plus nos dossiers de façon à faire apparaître tous les manquements des employeurs, y compris ceux que les salariés concernés n’avaient pas vu.

Nous sommes donc satisfaits des dossiers que nous avons traités au cours des 3 derniers mois et nous
pouvons affirmer que l’activité juridique de notre UL continue de battre son plein : nous recevons en
moyenne 2 à 3 salariés par semaine à notre permanence du mardi après-midi ... sans parler des problèmes réglés directement par téléphone.


Pour le service juridique de l’UL : Philippe JOULAIN
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