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10 décembre 2018

Ugecam Bretagne Pays de la Loire: Un frein aux ordonnances Macron

L’accord de « performance collective » que la Direction de l’UGECAM (1) Bretagne-Pays de la Loire veut imposer au personnel des établissements, a du plomb dans l’aile.
Les salariés de l’UGECAM de Bretagne Pays de la Loire (BPPL) ont reçu, avec leur bulletin de paie du mois de septembre 2018, une lettre d’information du directeur général qui commence ainsi : « L’UGECAM Bretagne Pays de la Loire doit faire face à une situation financière particulièrement dégradée qui, potentiellement, peut constituer un risque pour les emplois de demain ». Aussi, cette situation justifie selon lui l’ouverture d’une négociation relative à un « accord de performance collective ».

Un « accord de performance collective » : De quoi s’agit-il ?
Le directeur général décrit ce projet d’accord en ces termes : « C’est un accord négocié et conclu entre l’employeur et les organisations syndicales visant à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, à préserver ou à développer l’emploi ».
Enfin, il précise sur quoi cet accord devrait porter :
« à ce stade, la Direction a identifié deux axes principaux de négociation:
  • un axe autour du temps de travail à travers un toilettage en profondeur de l’accord RTT de 2001 et de certains usages locaux ;
  • un axe autour des éléments de rémunération à l’exception de ceux cadrés par la grille UCANSS de la Convention Collective.
Dans les deux cas, des efforts seront demandés aux personnels de l’UGECAM Bretagne Pays de la Loire, mais la Direction sera attentive à ce que ceux-ci soient justes et proportionnés. »

Force Ouvrière ne négocie pas les termes d’un chantage
Comme l’a dit le représentant du personnel Force Ouvrière au Conseil d’administration de la CNAM (2) le 13 septembre 2018 :
« Mesdames et Messieurs les conseillers, c’est un fait sans précédent dans un organisme de Sécurité sociale. On demande aux organisations syndicales de « négocier » un accord visant à faire travailler plus le personnel, alors qu’il serait moins payé, afin qu’il puisse conserver son emploi !
Et quelles en seraient les conséquences pour les patients, si l’on réduisait les repos de cycle du personnel ?
Et cela au nom d’un déficit dont les salariés ne sont en rien responsables.
Voici ce que représente un ONDAM(3) à 2,5 % pour 2019 !
Qui peut accepter un tel chantage?
La Fédération FO demande au directeur de l’UGECAM BRPL de renoncer à tout projet d’accord de performance collective et au Ministère et à la CNAM de donner les moyens à l’UGECAM de BRPL de poursuivre ses activités sans remettre en cause les droits et acquis des salariés. »

Le déficit est créé de manière artificielle
Soyons clairs : il n’y a pas de déficit ou, plus exactement, le déficit est créé par l’Agence régionale de Santé (ARS) qui ne donne pas aux établissements les moyens de fonctionner normalement.
En particulier, l’ARS ne tient pas compte du fait que les salariés de l’UGECAM relèvent de la Convention Collective des employés et cadres de la Sécurité Sociale qui, par exemple, rémunère les agents sur 14 mois.

Force Ouvrière a contribué à l’unité pour mettre en échec le projet de la direction
Dès le début, les organisations syndicales Force Ouvrière, Sud et CFTC de l’UGECAM Bretagne-Pays de Loire, se sont opposées à cet « Accord de Performance Collective » (APC), pur produit des ordonnances Macron de 2017 contre lesquelles les personnels se sont mobilisés. Elles ont informé, expliqué, mis en garde le personnel contre cet accord.
La CFDT de l’UGECAM, qui représente 50 % du personnel, avait dans un premier temps donné son accord à la Direction pour participer à la négociation de cet APC. Mais c’était sans compter l’écho qu’a rencontré la mobilisation unie des organisations FO, Sud et CFTC chez les adhérents de la CFDT.
De ce fait, coup de théâtre lors de la séance du Comité central d’entreprise du 13 novembre dernier, la CFDT a annoncé qu’elle était « opposée à la mise en place d’un accord de performance collective à l’UGECAM Bretagne-Pays de Loire. »
Par contre, dans le même tract, elle annonce qu’elle «  n’est pas opposée à revoir l’accord RTT sous réserve de la réalisation de ces expertises(4) et de compensations pour les salariés au travers d’actions concrètes écrites dans un accord Qualité de Vie au travail ».
C’est plus fort qu’eux : toujours prêt à négocier des reculs pour le personnel !                                     
A suivre...


(1) UGECAM : Union pour la gestion des établissements des caisses de l’Assurance Maladie. L’UGECAM Bretagne Pays de la Loire couvre 10 établissements sur les 2 régions dont 2 en Loire Atlantique : La Tourmaline à Saint Herblain et le Bois Rignoux à la Paquelais.
(2) CNAM : Caisse nationale d’Assurance Maladie
(3) ONDAM : Objectif national des Dépenses d’Assurance Maladie, défini par le gouvernement.
(4)  Les organisations syndicales ont demandé une expertise. Pour FO il s’agissait de gagner du temps.