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23 février 2021

FO soutient la reprise d'Earta par APF France Handicap

Interview de Sylvie Martin, Jean-Charles Santos et de Bruno Cailleteau


Le Tribunal de Commerce a validé ce 3 février la reprise d’Earta par APF France Handicap. Pouvez-vous présenter en quelques mots votre entreprise ?

Sylvie Martin – Earta a été créée sous forme d’association en 1998 à l’initiative du professeur Mathé. L’entreprise est répartie sur trois sites en Loire-Atlantique (Couëron, Guérande, La Montagne) et trois autres en Sarthe. Il s’agit d’une entreprise adaptée qui emploie 235 salariés, dont 211 salariés en situation de handicap, traumatisés crâniens. L’état joue un rôle important, puisqu’il finance chaque poste de travail à hauteur de 55 %. Les 45 % restants relèvent des activités de l’entreprise.


Quelle est la place de FO au sein d’Earta ?

Jean-Charles Santos – La section FO Earta, qui fait partie du syndicat des Métaux de Nantes et région, existe depuis 2001. Nous sommes majoritaires lors des élections professionnelles. Nous obtenons en moyenne 75 % des suffrages, ce qui a été confirmé lors des dernières élections de janvier 2020.

Sylvie Martin – Ces résultats sont le produit du relationnel et du travail de terrain. Nous sommes là pour faire avancer les choses. Nous recherchons le meilleur compromis pour les salariés.

Bruno Cailleteau – FO est par ailleurs déjà intervenue à plusieurs reprises pour la défense des salariés d’Earta. En 2009 par exemple, nous avions contribué à l’annulation d’un plan de 30 licenciements.


Quelle est la chronologie des événements menant à la reprise d’Earta par APF France Handicap dès le 4 février et à sa liquidation ce mercredi 10 février ?

Jean-Charles Santos – L’entreprise connaît d’importantes difficultés financières depuis 2014. Ces dernières se sont aggravées et c’est la raison pour laquelle, au début de l’année 2020, nous avons alerté par voie de courrier le préfet, le procureur de la République et le Tribunal de Grande Instance.

Sylvie Martin – En 2016, Earta avait passé un contrat avec Presstalis, la société de diffusion de presse. Le directeur nous indiquait à l’époque que cela permettrait d’ouvrir un nouveau site et d’embaucher de nouveaux salariés. Nous avons vite compris que la réalité était moins belle. Presstalis a été liquidée en 2020.

Bruno Cailleteau – Earta avait de plus été condamnée par la justice à indemniser deux sociétés de démarchage commercial à hauteur de 1,7 million d’euros. Le directeur avait en effet rompu de manière unilatérale les contrats qui le liaient à ces deux agents commerciaux. 

Jean-Charles Santos – Les comptes de l’entreprise étaient plombés. Au final, l’annonce du confinement le 16 mars 2020 et la mise en œuvre du chômage partiel ont permis d’assurer artificiellement sa survie.

Sylvie Martin – Le 1er octobre 2020, Earta est placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce. Dans la foulée, une administratrice est désignée. Cette dernière se rend compte en une semaine du chaos qui règne dans l’entreprise et de ses liens nébuleux avec la holding du directeur. Elle décide donc de lui enlever les rênes de l’entreprise et nomme, ce qui est très rare, un manager de transition. L’état des lieux enfin dressé, nous avançons vers une reprise de notre entreprise.


Quel rôle le syndicat FO a -t-il réussi à jouer dans ce contexte ?

Sylvie Martin – Nous avons maintenu notre ligne de défense des intérêts des salariés, afin que personne ne se retrouve sur le carreau, en Loire-Atlantique comme en Sarthe. Nous avons alerté les pouvoirs publics sur la situation réelle de l’entreprise et rencontré tous les acteurs en capacité de jouer un rôle sur ce dossier. 

Jean-Charles Santos – Les pressions ont parfois été très fortes, notamment lorsque le directeur a organisé la marche sur Paris de salariés d’Earta en août 2020. Pour nous, il était inconcevable de marcher avec le patron, d’autant que c’est lui qui a accentué les difficultés de l’entreprise, lui qui a laissé une dette de 7 millions d’euros. Notre position n’a pas toujours été comprise.

Bruno Cailleteau – Je tiens à souligner ici le courage dont ont fait preuve les camarades de la section. Ils ont réussi à maintenir une position d’indépendance, sans jamais céder à la facilité, ni aux pressions sur le terrain. Avec le soutien de l’Union départementale et du syndicat des Métaux de Nantes, la section a notamment effectué tout le travail nécessaire auprès des acteurs institutionnels. Je pense en particulier à la première réunion du Comité interministériel de la reconstruction industrielle, le CIRI. D’autres avaient fait le choix de ne pas y participer, comme la CFDT et le patron. Ces démarches ont pourtant démontré toute leur importance.


Quelle est la position de FO sur la reprise par APF France Handicap ?

Sylvie Martin – La reprise par APF est incontestablement la meilleure solution. Deux autres candidatures à la reprise s’étaient fait connaître, mais le dossier le plus solide était celui d’APF France Handicap. Il s’agit d’une association à dimension nationale, forte de 15 000 salariés. Celle-ci a effectué un travail de fond, y compris en liaison avec les représentants syndicaux. 

Jean-Charles Santos – APF a pris des engagements pour ne laisser personne sur le carreau. Il n’y a pas de licenciement. Sur les 235 salariés que comptait Earta, 210 emplois sont maintenus. 25 départs volontaires sont mis en œuvre, pour des salariés proches de la retraite qui toucheront par ailleurs une indemnité de 5 000 €.


Comment envisagez-vous l’avenir avec APF France Handicap ?

Sylvie Martin – Un directeur de transition vient d’être mis en place pour gérer les urgences. APF a annoncé le développement de cinq nouvelles activités, avec des clients importants tels qu’Airbus, les Chantiers de l’Atlantique, Naval Group, DCNS… La reprise d’Earta est une opportunité pour APF de s’implanter dans la région. Nous espérons donc retrouver une sérénité perdue depuis bien longtemps.


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Avis Force Ouvrière au CSE Central du 26 janvier 2021 sur le projet de reprise de l'entreprise adaptée EARTA par l’APF FH

Les élus FO au CSE Central de l’APF FH ont pris connaissance du projet de reprise de l’Entreprise Adaptée EARTA, dont le Siège social est situé en Loire-Atlantique (44) par l’association.

Après avoir consulté les élus du personnel, dont le secrétaire du CSE Central d’EARTA, ainsi que la section syndicale FO, il apparaît que la proposition de reprise par l’APF FH soit celle qui emporte leur complète adhésion. (…)

Les garanties apportées par APF France Handicap, tant sur le plan de sa structuration logistique et économique pour les Entreprises Adaptées qu’elle gère, que sur le plan du maintien de l’emploi – aucun licenciement - et des mesures sociales dans sa proposition de reprise, apparaissent beaucoup plus solides et pertinentes aux élus et représentants syndicaux d’EARTA consultés ainsi qu’aux élus FO au CSE Central de l’APF FH.

Par conséquent, FO émet sans réserve un avis favorable au projet de reprise de l’Entreprise Adaptée EARTA par l’APF FH.

Paris, le 26 janvier 2021