Pour Force Ouvrière, graver dans le marbre constitutionnel une règle stricte de plafonnement des textes financiers ordinaires annuels (lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale) est une aberration et un déni de démocratie:
Cela revient à imposer encore un peu plus la dictature de la dette et les dogmes des «pactes des loups de la finances»: pacte euro plus et pacte de stabilité et de croissance.
Cela remettrait également en cause la liberté de négociation en matière de protection sociale collective.
Aucune norme ne saurait être une règle ou une politique, tant la réalité de la mondialisation et la brutalité du capitalisme, des politiques ultralibérales et des crises qu’elles engendrent nécessitent des adaptations et des mesures publiques et sociales permanentes.
Imposer dans la constitution, une trajectoire de retour vers un équilibre budgétaire qui n’a aucun sens revient à interdire à un gouvernement et au parlement de faire des choix et de mettre en œuvre des politiques publiques en budgétant annuellement les moyens.
Si elle devait être adoptée en congrès par le Parlement, cette «règle d’or des finances publiques» serait une attaque sans précédent contre les fondements de la République.
Les situations d’urgence ou de crises (financières, économiques, naturelles, climatiques, de conflits armés,…) imposent des réponses souvent urgentes et exceptionnelles qui perturbent évidemment la frontière entre dépenses «structurelles» et «conjoncturelles». Les exemples de la crise mondiale toujours active ou du récent drame japonais ou montrent que ce sont des facteurs souvent externes, qu’un Etat ne peut anticiper, qui conduisent à des niveaux importants d’endettement afin d’y apporter des réponses sociales ou de survies. Face à la crise, aucune réponse publique n’aurait pu être apportée en 2008 par ce même gouvernement qui veut aujourd’hui interdire à ses successeurs, quels qu’ils soient, de pouvoir réagir face à de telles situations!
Force Ouvrière n’a de cesse de rappeler que les dépenses publiques sont vertueuses et indispensables, y compris pour créer de la croissance, de l’emploi, de l’attractivité, pour augmenter les salaires, pour lutter contre les inégalités, ou encore pour éviter un endettement privé massif (des entreprises et des particuliers).
Avec fermeté et détermination, Force Ouvrière s’oppose à cette réforme qui viendrait «constitutionnaliser la rigueur», au risque de la rendre permanente, pour donner de nouveaux gages aux marchés financiers.
