InFOrmation syndicale

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22 novembre 2012

NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SUR L’EMPLOI: LE MEDEF ABAT SES CARTES

En matière de licenciement, le patronat a proposé aux syndicats, dans un document remis sur table, de tout réduire, de la place du juge au périmètre du motif économique. 
Licencier plus vite et plus facilement, cette revendication patronale revient toujours, tel un mantra.

Ainsi, le 25 octobre, la quatrième séance de la négociation interprofessionnelle sur la «sécurisation de l’emploi» a été consacrée aux licenciements économiques. L’occasion pour le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) d’abattre ses cartes, dans un document de cinq pages remis sur table aux syndicats. Sous couvert d’«améliorer» les procédures, les employeurs tentent de redéfinir et de simplifier les licenciements collectifs. Pour Stéphane Lardy (FO), les propositions du MEDEF visent «à tout réduire: la place du juge, les délais de licenciement, le périmètre du motif économique et des plans sociaux».

Non seulement le motif économique ne concernerait plus que les licenciements résultant d’une suppression d’emploi, mais le patronat propose aussi que les difficultés économiques s’apprécient dans les centres de profit, ou «business unit», isolant ainsi une activité dans la chaîne de production. Actuellement, au contraire, la cause économique d’un licenciement s’apprécie dans l’entreprise, voire le groupe. En cas de PSE, le patronat propose d’«encadrer les délais» et de mettre en place une procédure d’homologation administrative qui «validerait non seulement la régularité de la procédure, mais également l’existence et la mise en œuvre du PSE».

Derrière tout cela, il y a des salariés. Patrick Bernasconi (MEDEF) imagine «ne pas traiter de la même façon les salariés qui ont retrouvé un emploi et les autres», en précisant: «Ne resteraient dans les PSE que ceux qui n’ont pas trouvé d’emploi». Les autres? Ceux qui n’accepteraient pas une «offre raisonnable d’emploi», telle que définie par le Code du travail ou un accord collectif d’entreprise, pourraient perdre une partie de leurs droits à l’assurance chômage, et ceux qui accepteraient ne pourraient plus contester leur licenciement.

Des positions aux antipodes de celles de FO, qui revendique un contrôle accru des PSE par l’administration, ainsi qu’une capacité d’intervention des institutions représentatives du personnel en cas de procédures collectives.

«UN PATRONAT À CÔTÉ DE LA PLAQUE» (FO)

Un patronat «à côté de la plaque», commente FO, au regard de la situation du marché du travail et des très mauvais chiffres du chômage. Même s’il augmente en raison de la situation économique, le nombre de PSE reste faible et les contentieux sont rares. En réalité, les entrées à Pôle emploi pour licenciements économiques ne représentent pas grand-chose par rapport aux entrées pour fin de contrats, CDD ou intérim.

La prochaine séance de négociation est prévue le 15 novembre autour d’un projet d’accord remis, là encore sur table, par le patronat aux syndicats. Pour l’instant, les positions de l’un et des autres restent très tranchées.
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Article paru dans FO Hebdo n°3051