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04 avril 2013

Services publics: ENTRE 60 ET 80 SOUS-PRÉFECTURES MENACÉES DE DISPARITION

Selon FO, le gouvernement s’apprête à supprimer entre 60 et 80 des 238 sous-préfectures de l’État dans le cadre de la «Modernisation de l’action publique», véritable avatar de la Révision générale des politiques publiques.

Contrairement à ses engagements, le gouvernement actuel n’a pas abandonné la Révision générale des politiques publiques (RGPP), il l’a juste rebaptisée «Modernisation de l’action publique» (MAP). Les objectifs restent les mêmes: réduire encore et toujours les dépenses publiques au détriment du périmètre d’intervention de l’État sur le territoire national. Pour FO, «la MAP c’est la poursuite de la RGPP en pire avec à la clé les mêmes conséquences: affaiblissement des services publics et suppressions de postes». La Confédération en veut pour preuve les lettres de cadrage et d’orientations budgétaires du Premier ministre, envoyées le 7 janvier 2013 aux ministères... qui vont encore plus loin que son programme pluriannuel (2013-2015). Les 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour 2014 s’ajoutant aux 4,5 milliards d’euros de dotations aux collectivités territoriales supprimés d’ici à 2015.

Dans ce contexte, le syndicat numéro un dans la préfectorale (FO Préfecture) estime ainsi qu’entre 60 et 80 sous-préfectures (sur 238) pourraient disparaître à terme. Sa Secrétaire générale, Christine Marot, a glané «cette fourchette auprès de hauts fonctionnaires qui [lui] ont confié par ailleurs qu’il fallait s’attendre à un véritable plan social dans ces services déconcentrés chargés de missions régaliennes de l’État, comme l’exercice du contrôle de légalité et de conseils gratuits auprès des édiles des collectivités locales». Alors qu’en 2010 environ 5.600 agents travaillaient dans une sous-préfecture, ils ne sont plus que 5.089 aujourd’hui, avec les coups de boutoir de la RGPP amorcée en 2007.

30% du réseau des sous-préfectures concerné

Interrogé le 18 mars par le journal Le Monde, le président de l’Association du corps préfectoral a corroboré l’information de Christine Marot. «Selon des échos qui m’ont été rapportés, il serait plausible que des propositions de fermeture portent sur une soixantaine de sous-préfectures», a-t-il affirmé au quotidien du soir. Si l’idée de redessiner l’administration déconcentrée de l’État n’est pas neuve –les employés des préfectures s’étaient mobilisés fortement et à plusieurs reprises dès 2008 contre un projet similaire–, la menace se fait dorénavant plus sérieuse, notamment au vu des déclarations récentes de M. Valls, ministre de l’Intérieur. «Il y a des sous-préfectures qui ne sont pas utiles» (10 mars 2013). «Je n’ai jamais caché qu’il nous faudrait fermer des sous-préfectures» (23 octobre 2012).

Lors d’une réunion jeudi 21 mars avec les syndicats, «les représentants du ministre ne sont pas sortis du bois en affirmant qu’ils étaient dans l’attente de la mission de réflexion lancée en octobre 2012, dont les conclusions étaient attendues fin février mais désormais repoussées en avril», a observé Christine Marot. Et pour cause. Après le pavé dans la mare de FO Préfecture, c’est le branle-bas de combat dans les collectivités attachées à leur sous-préfecture. Inquiets, les élus cherchent depuis à savoir auprès des pouvoirs publics s’ils seront ou non touchés par cette nouvelle désertion de l’État de leur territoire.
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Article paru dans FO Hebdo 3068