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21 novembre 2014

Ouverture des magasins les dimanches 14 et 21 décembre

Lettre ouverte de Patrick Hébert à Madame la Maire de Nantes et résidente de Nantes-Métropole, suite à son choix politique d'ouverture des magasins les dimanches 14 et 21 décembre.
Avec copie à  :
- Jean-Claude Mailly,  Secrétaire Général de la Confédération CGT-Force Ouvrière,
- la Fédération Générale FO des Travailleurs de l’Alimentation,
- la Fédération FO des Employés et Cadres,
- tous les syndicats CGT-Force Ouvrière 44,
- et aux Unions départementales CGT, CFTC, FSU et Solidaires

++ à suivre : "Travail du dimanche : une généralisation à marche forcée" - Communiqué de Presse FO


Nantes, le 18 novembre 2014

Madame,
Pendant de très nombreuses années, la ville de Nantes a refusé d’autoriser l’ouverture des magasins le dimanche.
Avec votre prédécesseur, M. Jean-Marc Ayrault, il avait été convenu que ce sujet devait préalablement faire l’objet d’un accord entre les organisations syndicales de salariés et les organisations syndicales patronales.
Comme vous le savez, peut-être, notre organisation syndicale est particulièrement attachée à la pratique contractuelle. C’est pourquoi nous avons à plusieurs reprises participé à des négociations sur ce sujet.  Ces rencontres n’ont jamais pu déboucher sur un accord, principalement parce que le patronat est divisé sur ce sujet, et surtout parce que le MEDEF ne dispose pas d’un mandat l’autorisant à signer un accord départemental qui s’imposerait à toutes les entreprises sur le département.
Je vous ai longuement fait part de ces difficultés à l’occasion d’une longue conversation téléphonique.
Je vous rappelle au passage que nous avions convenu de nous recontacter avant toute décision.

Or, je découvre que, par une déclaration du 14 novembre, vous annoncez votre décision d’autoriser l’ouverture de certains magasins les 14 et 21 décembre. Vous écrivez  : «Le dialogue social territorial ainsi initié a abouti à un accord d’un nouveau genre». C’est le moins que l’on puisse dire. En effet, comme vous ne pouvez l’ignorer, le «chiffon de papier» signé par certaines organisations n’a strictement aucune valeur juridique.
Du côté patronal, ce document est signé, entre autres, par deux associations qui n’ont en aucun cas la capacité à engager qui que ce soit.
Du côté salarial, les seules signatures de la CFE-CGC et de la CFDT ne peuvent pas être considérées comme suffisamment représentatives face à l’opposition de la CGT, de la CFTC et de notre organisation. Quant à l’UNSA, vous savez certainement que cette organisation, dont les liens sont bien connus avec le parti socialiste, n’est pas représentative, et à ce titre, ne peut pas participer à des négociations interprofessionnelles. De ce point de vue, vous n’avez pas tort quand vous écrivez qu’il s’agit d’ «un accord d’un nouveau genre».
Tous ces faits vous sont connus, puisque nous avons débattu téléphoniquement.

Je prends acte que c’est donc en parfaite connaissance de cause que vous avez décidé unilatéralement d’autoriser l’ouverture de certains magasins le dimanche.
Cette décision rend bien-sûr quasiment impossible une éventuelle future négociation d’un véritable accord qui aurait pu s’imposer à toutes les entreprises du département. Elle s’inscrit dans la politique du gouvernement, en particulier du ministre de l’économie, M. Macron, qui envisage une réforme du code du travail sur ce sujet. Nous condamnons cette orientation fondée sur la dérèglementation, donc sur la remise en cause des droits des salariés.

Nonobstant d’éventuels recours juridiques, sachez Madame que notre organisation considère que votre position constitue une rupture avec les relations de confiance que nous entretenions avec la municipalité de Nantes, et que bien-sûr nous en tirerons toutes les conséquences.


Patrick Hébert,  Secrétaire Général de l’UD CGT-Force Ouvrière de Loire-Atlantique

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Communiqué : Travail du dimanche : une généralisation à marche forcée