Commanditée par le Medef, la loi de privatisation des ports autonomes (dits désormais "Grands ports maritimes") a été votée en juillet 2008.
Le Législateur eut l'habileté de recourir au principe de subsidiarité pour faire avaler le transfert des outillages et des personnels de la manutention aux entreprise privées : la loi prévoyait la négociation d'un "accord-cadre" entre les "partenaires" intéressés (dont bien sûr les syndicats - c'était tout l'intérêt de la chose) aux fins de préciser les modalités de transfert des personnels à leurs nouveaux patrons, "l'accord-cadre" faisant ensuite l'objet d'un décret de transposition.
Il eût suffit , comme le proposait alors FO, d'une grève générale reconductible sur les ports pour obtenir le retrait de la réforme.
Au lieu de cela, exceptée FO alors qualifiée "d'oiseau de mauvaise augure", tous les autres syndicats, sous la houlette la CGT, ficelèrent avec le patronat portuaire "l'accord-cadre" de privatisation, que le gouvernement s'empressa de valider par décret le 28/11/2008.
On en est maintenant à l'étape suivante et terminale du processus : la négociation, dans chaque port, des "transferts" de personnels.
Confrontés à la résistance des salariés, les signataires de "l'accord cadre" se livrent au grand écart, tentant de bricoler des accords locaux s'échappant peu ou prou des clous de la contre-réforme nationale pour laquelle ils ont "retroussé les manches".
La crise qui a éclaté au port de Nantes/St-Nazaire (comme dans d’autres ports) n'a pas d'autre source. Explications de Gérard Perron, secrétaire du syndicat FO 44 des ports.
- L'Ouest Syndicaliste : La réunion du conseil de surveillance du port qui s'est tenue le 3 avril dernier, en présence de représentants du ministère de tutelle, a été l'occasion d'apprendre pourquoi l'accord signé par la CGT pour les transferts de personnels avait été retoqué... Et du coup de lever le surprenant secret sur les détails d'un texte connu de ses seuls signataires...Gérard Perron : En résumant, le ministère argue de la loi de 2008 pour récuser le fait que les personnels d'exploitation, au lieu d'être transférés directement dans les entreprises de manutention, le seraient, aux termes de l'accord retoqué, à un "groupement d'opérateurs", dont le port garderait la charge des futurs déficits.
Le ministère rejette pour les mêmes raisons la "régie" prévue pour la maintenance des équipements, les opérateurs privés ne cachant pas leur volonté de faire jouer une concurrence libre et non faussée. Il récuse aussi la constitution de "filiales de terminaux", lesquelles ne sont autorisées que si les opérateurs en place ne sont pas intéressés, et si, dans un second temps, aucune entreprise ne postule à l'appel d'offre alors lancé.
Sur le second aspect de ta question : pourquoi a-t-il fallu attendre le conseil de surveillance du 3 avril pour apprendre officiellement les dispositions contestées par le ministère?
Pour une raison bien simple: c'est à la CGT et à elle seule, que la direction du Port avait confié l'exclusivité des négociations pour la mise en musique locale de la "réforme" de 2008... Y compris pour le transfert dans une "filiale", à leur insu et à l'insu de FO, des personnels de la "filière administrative techniciens et cadres"... où FO est pourtant majoritaire. (Toutes catégories de personnels confondues, FO représente autour de 20% des voix aux élections professionnelles).
Quand le relevé de conclusions lui a été transmis, le ministère a refusé de cautionner l'accord local, qui, par certains aspects, engageait l’Etat, alors que le but de la privatisation est son désengagement le plus total. D’autre part, l’annonce, dans les grandes lignes, de ce relevé de conclusions a eu l’effet d’une traînée de poudre dans les autres ports.
Le gouvernement n’avait plus qu’à reprendre ses billes, pour essayer de repartir à zéro et tenter de couper toute mobilisation généralisée contre la mise en oeuvre de sa réforme.
... Une "réforme" d'ailleurs dont tous les intervenants au conseil de surveillance se félicitaient consensuellement, ... occultant un peu vite son rejet massif par les salariés.
A cet égard la division au sein du syndicat CGT de Marseille, le plus rebelle à la réforme, est loin d'être anecdotique.
- OS : Comment vois-tu la suite ?
G. Perron : Le conseil de surveillance a été informé de la réouverture, le 21 avril, de négociations en vue d'un nouvel accord. Nous n'y sommes pas conviés à cette heure. Mais nous rappellerons, si nécessaire, au nouveau Président du Directoire, M. Gauthier, l'engagement qu'il avait pris, lorsqu'il avait rencontré une délégation FO le 31 mars (il avait reçu chacun des syndicats séparément dans le cadre de sa prise de fonction) : convoquer désormais toutes les organisations syndicales quand une négociation est ouverte.
Notre rôle sera alors bien sûr la défense des intérêts particuliers des salariés dont nous sommes les représentants.
Mais sans attendre le 21 avril, nous allons mobiliser les personnels autour de la question de fond. "L'heure n'est plus aux faux-semblants : Arrêt de la réforme portuaire, maintien des emplois dans les établissements publics" , déclare la Fédération Force Ouvrière de l'Equipement, de l'Environnement, des Transports et de Services (FEETS-FO) dans un appel que nous allons largement diffuser.
La FEETS-FO poursuit : "FO qui est la seule organisation à ne pas avoir signé l'accord-cadre, demande au gouvernement, qui a initié la réforme à la demande du MEDEF, de l’arrêter et de suspendre sa mise en oeuvre."
Par delà les appartenances syndicales des uns et des autres, cette position correspond aujourd'hui à la revendication majoritaire, voire ultra majoritaire, des travailleurs portuaires.
Note: Paru dans l'OS 554
