InFOrmation syndicale

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22 avril 2010

CONCERTATIONS ''RETRAITES 2010''


Cher(e)s camarades,

Le Gouvernement a ouvert les concertations sur les retraites avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs en recevant la délégation de la Confédération FORCE OUVRIERE ce lundi 12 avril 2010, à 8 heures 30.

La délégation FORCE OUVRIERE, menée par Jean-Claude MAILLY – Secrétaire général était composée de Bernard DEVY – Secrétaire confédéral en charge des retraites, Anne BALTAZAR et Philippe SOUBIROUS – FGF-FO et Gérard RIVIERE – Assistant confédéral, a été reçue pendant plus d’une heure par Eric WOERTH – Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et Georges TRON – Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, assistés des membres de leurs cabinets.

D’entrée, le Ministre du Travail a présenté le calendrier et la méthode retenus par le Gouvernement pour mener à terme le chantier de la concertation sur les retraites, tel que l’a voulu le Chef de l’Etat.

La méthode exposée par Eric WOERTH repose d’abord sur une première série de réunions thématiques, en bilatérale, s’adressant à la fois aux secteurs public et privé, qui traiteront de :

  • la pénibilité ;
  • l’emploi des seniors ;
  • les mécanismes de solidarité internes aux régimes (ce qui relève du non contributif).

Ensuite, sans doute en multilatérale, une réunion de travail sur la gouvernance et le pilotage des régimes de base sera organisée.


Une deuxième série de rencontres traitera des spécificités des régimes des trois Fonctions publiques et sera sans doute élargie à toutes les organisations syndicales de la Fonction publique. A noter que ne seront pas concernés a priori par ce débat les régimes spéciaux, ce qui n’exclut pas qu’ils puissent l’être à d’autres titres.

Le planning de travail de ces réunions sera conditionné au calendrier retenu par le Gouvernement :

  • mi – mai (vers le 15/20), remise d’un document d’orientation (non précis) ;
  • mi – juin (vers le 15/20), avant-projet de loi ;
  • 1ère quinzaine de juillet, examen du projet de Loi en Conseil des ministres ;
  • mi – septembre, examen du projet de Loi par l’Assemblé nationale.

Pour FORCE OUVRIERE, Jean-Claude MAILLY a indiqué que plus qu’un début de concertation, il s’agissait d’un début de confrontation. S’agissant du calendrier et de la méthode il a réaffirmé que le « dossier retraites » n’était pas prioritaire et que sans la volonté du Chef de l’Etat, l’on aurait pu attendre 2012, « échéance normale » de la loi du 21 août 2003 ; toutefois il a attiré l’attention du Gouvernement sur le caractère emblématique de cette réforme qui pèsera inéluctablement sur la suite des autres dossiers.

Sur la méthode, Jean-Claude MAILLY a rappelé que certains dossiers comme la pénibilité avaient été traités largement et que les solutions sont connues et butent toujours sur le refus des employeurs d’assumer leur part de responsabilité en finançant un fonds mutualisé de compensation. Par ailleurs Jean-Claude MAILLY a réaffirmé que pour FO, il n’y avait pas de lien systématique avec les retraites.

Sur le « vieux débat » de l’emploi des seniors, FO a rappelé ses revendications et constaté que si le taux d’emploi des seniors n’évolue quasiment pas, la responsabilité incombe aux employeurs qui, plans seniors ou pas, continuent de se séparer des salariés dits âgés, à la 1ère occasion.

Le Secrétaire général a poursuivi en réaffirmant quels étaient pour FORCE OUVRIERE les axes à privilégier et les points de blocage pour l’organisation.

Ainsi, nous avons rappelé aux membres du Gouvernement que nous n’accepterons pas un nouvel allongement de le durée de cotisation et, démonstration à l’appui, que 40 ans c’est déjà trop ! Tout comme il est inenvisageable de toucher à l’âge légal de la retraite à 60 ans, casus belli pour FO.


Jean-Claude MAILLY a démontré qu’en agissant sur le financement, comme nous le développons depuis des semaines, l’équilibre de nos régimes peut être atteint et maintenu durablement, au prix d’une véritable réforme fiscale notamment.

Il a aussi rappelé que les indispensables mécanismes de solidarité internes à nos régimes doivent être financés et que tous les revenus doivent y contribuer, que l’assiette de la CSG doit être revue et taxer davantage les revenus des capitaux. Il a ensuite dénoncé les nombreux cadeaux fiscaux accordés ces dernières années (bouclier fiscal, exonérations de cessions d’actifs…).

Ensuite, en réponse à une question du Ministre, Jean-Claude MAILLY n’a pas exclu une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse.

Pour conclure cette entrevue, la délégation FORCE OUVRIERE a réaffirmé son opposition résolue à toute remise en cause du Statut général des fonctionnaires et du Code des pensions civiles et militaires.

Ainsi, les réunions thématiques vont se tenir très prochainement et nous y tiendrons toute notre place avec la ferme intention de préserver les intérêts des salariés et retraités et sauvegarder nos régimes de retraite en pérennisant leur financement.

La délégation FO a également dit qu’elle était mandatée pour bloquer cette contre réforme s’il s’agit de toucher d’une manière ou d’une autre à l’âge ou à la durée.

Les travailleurs paient honteusement la crise et n’accepteront pas de la payer encore sur leurs retraites et pensions.


Amitiés syndicalistes.


Bernard DEVY

Secrétaire confédéral

Jean-Claude MAILLY

Secrétaire général