InFOrmation syndicale

LUNDI 27 JANVIER À 90H30 COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'UNION DÉPARTEMENTALE -- MERCREDI 29 JEUDI 30 ET VENDREDI 31 JANVIER GRÈVE ET MANIFESTATIONS CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES -- 3 AU 7 FÉVRIER STAGE "DÉCOUVERTE ET MOYENS D'ACTION DU SYNDICAT" -- ...

RETRAITES : Les Unions Départementales FO/CGT/FSU/Solidaires de Loire-Atlantique appellent à poursuivre et amplifier la mobilisation de toutes et tous, salariés du privé comme du public, jusqu’au retrait.
- Mercredi 29 Janvier: NANTES 15h00 au Miroir d'eau -- SAINT NAZAIRE (lieu à déterminer), puis à 14h00 devant Mindin -- ANCENIS 16h00 au Pont d'Ancenis

15 juillet 2011

LE GOUVERNEMENT A TRANCHE : LA MEDIATION N'INTEGRERA PAS LA PRUD'HOMIE

Nous y étions opposés. La médiation ne concernera pas la procédure prud’homale.

Dans le cadre de la transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, le Conseil Supérieur de la Prud’homie avait été saisi sur cette question.

FORCE OUVRIERE s’était vivement opposé à l’avant-projet de loi qui prévoyait une procédure facultative de résolution amiable des différends qui s’appliquerait à la procédure prud’homale.

Nous dénoncions :
  • la substitution de la médiation à la conciliation qui aurait remis en cause la spécificité prud’homale
  • l’externalisation du contentieux des tribunaux de la République avec toutes ses conséquences notamment sur le principe du contradictoire, l’accès à un procès équitable… 
  • la remise en cause de la gratuité de la justice au bénéfice d’une véritable justice privée.

Cette décision parait à la suite d’une lutte syndicale que FORCE OUVRIERE a engagée avec l’ensemble des représentants au Conseil Supérieur de la Prud’homie.

Pour autant, nous continuerons à porter nos revendications en faveur d’une justice qui indéniablement manque de moyens tant humains que matériels, conséquences de l’application dévastatrice de la RGPP.
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Contact : Didier PORTE, Secrétaire confédéral - didier.porte@force-ouvriere.fr