InFOrmation syndicale

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29 novembre 2011

PLAN DE FORMATION DE L'ENTREPRISE: ROLE DU C.E.

Le Code du Travail prévoit que le CE (d'entreprise ou d'établissement et/ou le CCE) soit informé et consulté chaque année sur l’exécution du plan de formation de l'année précédente, de l'année en cours et sur le projet de plan de l'année suivante.
La formation prend de plus en plus d’importance dans un monde du travail où les salariés sont amenés ou contraints de changer d’entreprise plusieurs fois au cours de leur carrière. Il est donc important qu’ils puissent se former afin de se maintenir dans l’emploi ou développer leurs compétences.
Pour ce faire, le législateur a prévu des dispositions légales complétées de dispositions réglementaires qui prévoient le rôle du CE sur le plan de formation de l’entreprise.
Dans les entreprises à établissements multiples, c’est chaque comité d’établissement qui est appelé à délibérer sur le plan de formation de chaque établissement.
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C. LE COMTE B. BELLON F. NICOLETTA