InFOrmation syndicale

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10 juillet 2012

FO MAGISTRATS ET LE "CHANGEMENT MAINTENANT" QUI "SE HEURTE À DE TROUBLANTES CONTINUITÉS"

" Au-delà des bons contacts, la nouvelle administration s'engagera-t-elle rapidement dans des réformes de fond ?

Le respect du contradictoire, tant en matière de nomination qu'en matière disciplinaire, la réforme des modes de scrutin, la liberté de parole dans les services, la possibilité d'être ainsi réellement entendus au quotidien et de pouvoir se défendre, sont désormais au centre des préoccupations des collègues, cela immédiatement après la question consistant à savoir comment parvenir à assumer l'augmentation des charges de travail.

Ce dernier point est désormais lié à la question de la prime modulable, dont on peut craindre qu'elle soit maintenue comme outil de pression sur les collègues.

Questionné par notre organisation sur l'éventuelle abrogation de la circulaire liant évaluation et prime modulable, que nous avons en son temps déférée à la censure du Conseil d'Etat, le directeur-adjoint du cabinet du Garde des Sceaux nous a expliqué qu'il fallait attendre le résultat des travaux des groupes réunis pour évaluer les charges de travail par fonction.

Ces propos ont fait écho à la crainte que nous avions exprimée dès la mise en place de ces groupes. Ne se dirige-t-on pas clairement, en dépit des assurances contraires, vers l'élaboration de normes de productivité en deçà desquelles les collègues seraient passibles de mauvaises évaluations, de rémunérations amoindries (jusqu'à moins 12% du traitement), voire de procédures disciplinaires pour insuffisance professionnelle ? Et ce, sans aucune interrogation sur la pertinence et l'efficience de ce dispositif en termes de productivité ?

Dans le même esprit, la publication une nouvelle fois, sur le site de la Direction des services judiciaires, de la participation du ministère au salon du lieu de tournage d'Ile de France, ainsi qu'au Festival de Cannes, et "s'agissant de l'événementiel" (sic) la participation au salon Bedouk, constituent des signes de persistance de la dérive incitant les juridictions à diversifier leurs sources de financement et de l'éloignement des préoccupations de l'administration et de celles des personnels de terrain, auquel il serait urgent de mettre un terme.

(...) Comme nous l'avons fait avec son prédécesseur, nous ne pouvons qu'appeler le ministre à revenir sur ce mode (...) de financement de l'Etat, qui pose de réels problèmes de principe s'agissant de l'implication des juridictions et des magistrats dans la sphère économique. (...) Cela sans parler du maintien des choix de construction des nouveaux équipements judiciaires (TGI de Paris et nouveau ministère), qui feront la part belle pour des dizaines d'années à de véritables rentes de situations pour les constructeurs-loueurs de ces équipements. Ici encore, nous ne pouvons qu'appeler à un rapide changement de cap."