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23 août 2012

CHARGES D’ASCENSEUR ET REZ-DE-CHAUSSÉE


Il arrive parfois que le bailleur récupère les charges d’ascenseur sur le locataire du rez-de-chaussée. Certains locataires le contestent au motif qu’ils ne l’utilisent jamais: la question qui se pose dans ce genre de situation est de savoir s’il en a le droit. 

A priori, le locataire a raison. La participation financière aux charges de copropriété se calcule en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot. De fait, le locataire habitant au rez-de-chaussée, ces dépenses d’ascenseur n’ont pas à lui être facturées. En revanche, s’il dispose d’une place de parking en sous-sol desservie par l’ascenseur, il est normal qu’il participe. Le cas échéant, le bailleur a la possibilité de répercuter ces dépenses au titre des charges locatives si le locataire utilise cette place de parking (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 10, al. 1).
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