InFOrmation syndicale

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14 novembre 2012

CONVENTION COLLECTIVE 51: UNE MANCHE GAGNÉE... MAIS UNE SECONDE GRÈVE PEUT S'IMPOSER

Nous avions rendu compte du succès massif de la grève (2 000 manifestants à Nantes) à laquelle avaient appelé nationalement, le 15 octobre dernier, les syndicats de la santé privée et de l'action sociale, pour exiger le maintien de la "convention collective nationale des établissements d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN 51), que la Fédération des établissements (ndlr : privés à but non lucratif) hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) entend dénoncer, au profit d'une simple "recommandation" de la FEHAP aux directions des établissements concernés.

Etant donné que pour pouvoir être substituée à la convention collective, ladite "recommandation" de la FEHAP doit préalablement recevoir l'agrément du ministère de la santé, les personnels relevant de la CCN 51 demandaient en conséquence à leur ministre de tutelle, Mme Marisol Touraine :
  1. de ne pas agréer la "recommandation",
  2. l'ouverture de réelles négociations dans la cadre d'une commission mixte paritaire, réunie sous l'égide du ministère.

Le rapport des forces contraint la ministre à entendre les grévistes...

La longueur des cortèges de manifestants à travers tout le pays, et les taux de grévistes élevés là où (en général à l'initiative de FO) il y avait un appel clair à la grève, ont convaincu la ministre du rapport de forces.

Et dès le lendemain, Mme Tourraine faisait savoir qu’elle ne donnerait pas son agrément à la recommandation patronale, ajoutant qu’elle était "favorable à la reprise des négociations dans un cadre permettant aux parties prenantes de se remettre autour de la table". (Autrement dit, dans le cadre revendiqué d’une commission mixte paritaire sous l’égide ministérielle.)

... Mais la FEHAP, elle, n'entendant rien céder, un nouvel appel à la grève risque de s'imposer

La concession faite par la ministre n'a pas été du goût de la FEHAP, qui a aussitôt répliqué par un communiqué de combat illustrant la tendance récurrente de "l'économie sociale" au zèle antisocial : " (Les membres du CA de la FEHAP) tiennent à souligner que les propos de la ministre (...) provoquent une vive réaction au sein d’une organisation de l’Economie sociale et solidaire parmi les plus importantes. Ils renforcent aussi la détermination de la FEHAP d’affirmer sa place au sein de l’Economie sociale et solidaire."

La première commission mixte paritaire s'est réunie peu après (le 24 octobre). Eu égard aux positions inflexibles réitérées par la FEHAP, on peut craindre qu’il soit certainement nécessaire de refaire jouer le rapport de force, en appelant une nouvelle fois à la grève. (... Affaire à suivre...)
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SANTÉ PRIVÉE & ACTION SOCIALE DANS LES RUES DE NANTES
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Contact : Eric DENISET - deniset.eric@club-internet.fr