InFOrmation syndicale

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17 décembre 2012

LES MUNICIPAUX FO NANTAIS À L'OFFENSIVE POUR LEURS REVENDICATIONS...ET LE RESPECT DU DROIT DE GRÈVE

Plus de cent à l'Assenblée Générale annuelle du syndicat ...
Débrayage massif aux "Espaces verts"...

Lettre provocatrice du Vice-Président de Nantes-métropole, aux secrétaires des syndicats FO et CGT...
... Et mise au point de Patrick Hébert.


Plus de cent à l'AG annuelle du syndicat ...

L'assemblée générale annuelle du syndicat des personnels de Nantes et Nantes-Métropole s'est tenue le 4 décembre dernier en présence de Johann Laurency, représentant de la Fédération des Services Publics et de Santé, ainsi que de Michel Le Roc'h et Bruno Cailleteau, secrétaires-adjoints de l'UD CGT-FO.

Plus d'une centaine de militants participaient à l'AG. Le syndicat se porte bien. La cinquantaine de nouveaux adhérents ayant rejoint Force Ouvrière au cours de l'année écoulée illustre ce dynamisme.

Le cahier revendicatif de FO et sa pratique contractuelle responsable et efficace comptent pour beaucoup dans ce renforcement.

Le gouvernement poursuit et aggrave la politique d'austérité de l'ère Sarkozy, maintenant le gel de la valeur du point d'indice en dépit de l'augmentation du coût de la vie. Pour défendre le pouvoir d'achat, le syndicat axe donc ses revendications sur les déroulements de carrière, les régimes indemnitaires, et l'harmonisation à la hausse des primes et acquis indemnitaires, entre Nantes-Ville et Nantes-Métropole d'une part, et entre catégories professionnelles de l'autre, chaque acquis indemnitaire arraché pour telle ou telle catégorie d'agents constituant un point d'appui dans les services où les revendications demeurent à satisfaire.

Mais FO se heurte depuis des années à la détermination de certains élus municipaux et de Nantes-Métropole de ne rien céder, et même si possible de ne pas ouvrir sérieusement des négociations.

C'est la raison pour laquelle FO a dû, au cours des dernières années, en passer par les débrayages, voire la grève, pour contraindre les élus politiques à signer des "accords qui rapportent" sur les primes et/ou les régimes indemnitaires : ainsi pour les ASVP, au service Bati, à la propreté , et pour les 500 agents basculés de la Ville à Nantes-Métropole.

Trois batailles "indemnitaires" sont actuellement en cours : elles concernent les agents de maîtrise, ceux des espaces verts de la Ville (cf. ci-dessous) et les agents administratifs de Nantes-Métropole.

Dans les trois cas, le recours à la grève, ou a minima au débrayage, s'est révélé incontournable, face à la fin de non-recevoir opposée aux revendications.

Et comme la mobilisation des personnels concernés a créé le rapport de force favorable aux personnels, du coup M. Bolzer, vice-président de Nantes-Métrople en charge du personnel (il l'est également au niveau de la Ville de Nantes) sort son arme nucléaire : la menace d'engager des poursuites, y compris pénales, contre les grévistes et les syndicats. Il n'hésite même pas à prendre appui sur feu les dispositifs liberticides de la loi scélérate anti-casseurs de 1970 ... abrogée en 1981, ... et dont même les plus ultras des patrons de combat du MEDEF n'osent suggérer le rétablissement ! (cf. ci-contre.)


... Le même jour, débrayage massif aux "Espaces verts"

Le 22 novembre dernier, les syndicats CGT-Force Ouvrière et CGT avaient convoqué les agents du SEVE (service des espaces verts de la Ville de Nantes) à une réunion d'information. A l'ordre du jour : la revendication d'un régime indemnitaire fonction pour les adjoints techniques d'un montant de 74,48 euros. La majorité des adjoints techniques de Nantes-Métropole perçoivent en effet cette prime (du montant précité de 74,48 euros), et l'intersyndicale FO-CGT s'appuie sur une délibération municipale de 2009 prévoyant l'harmonisation des régimes indemnitaires de Nantes-Ville et Nantes-Métropole.

Pour contrer cette revendication FO-CGT, la municipalité de Nantes a trouvé une béquille de secours : la revendication discount (34,15 euros) du trio CFDT-UNSA-CFTC.

Histoire de bien mettre les points sur les "i", près de 200 agents des espaces verts ont débrayé le 4 décembre à l'appel de FO et de la CGT.( ... affaire à suivre .. )

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Lettre provocatrice de M. Bolzer, Vice-Président de Nantes-Métropole,aux secrétaires des syndicats FO et CGT...

Madame et Monsieur les secrétaires,

Vos organisations syndicales ont organisé aujourd'hui un second rassemblement dans le cadre du préavis de grève concernant le régime indemnitaire des agents administratifs de Nantes-Métropole.

(...) Nous avons constaté ce matin par huissier le blocage temporaire de l'accès au bâtiment Champ de Mars et l'occupation illégale de ce bâtiment, Vous trouverez ci-joint le constat établi ce jour par l'huissier. Par ailleurs, l'alarme incendie a été déclenchée, ce qui est strictement interdit.

En outre, lors du rassemblement du 22 novembre, les accès ont été bloqués près de deux heures par les agents grévistes.

Ces événements se rajoutent à la subtilisation de deux clés lors du rassemblement le 13 novembre à l'occasion du mouvement de grève des agents de maîtrise. A ce jour une seule a été restituée. Je vous demande de restituer impérativement cette clé sans délai. Dans le cas contraire, les coûts générés par le remplacement des serrures seront imputés à vos organisations syndicales.

Au vu des événements qui se sont produits aujourd'hui, je vous rappelle la loi qui encadre le droit de grève :

- En cas de grève, l'occupation des lieux est prohibée. Les agents occupant les locaux et refusant de les évacuer malgré l'injonction qui leur a été faite s'exposent à une sanction disciplinaire,

- L'occupation des locaux constitue un trouble manifestement illicite lorsqu'elle entrave gravement la liberté du travail, c'est-à-dire lorsqu'elle empêche les non-grévistes de travailler ou d'accéder à leur lieu de travail. Cela caractérise le délit d'entrave à la liberté du travail, sanctionné par le code pénal.

- Les syndicats et les grévistes sont responsables des abus commis pendant une grève.

Je vous mets à présent en demeure de cesser cette forme de mouvement, et me réserve toute possibilité d'action judiciaire si de tels débordements devaient se reproduire.

(...) Veuillez agréer (....).

Nantes, le 27 novembre 2012 Bernard Bolzer Vice-Président

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... Et mise au point de Patrick Hébert

Monsieur le Maire de Nantes,

Monsieur le Président

de Nantes-Métropole,

Vous trouverez ci-joint copie d’un courrier adressé par M. Bernard Bolzer à notre camarade Sylvie Daguin, Secrétaire de notre syndicat, ainsi qu’à M. Jean-Luc Chalet, Secrétaire de la CGT.

Participant depuis de nombreuses années à toutes les négociations, notamment avec votre prédécesseur, je dois avouer que j’ai été particulièrement surpris par le ton menaçant de cette lettre.

Ce courrier est d’autant plus choquant qu’il est signé par M. Bernard Bolzer, qui fut, il y a certes un certain temps, militant syndical.

J’apprends par ailleurs que les cartes d’accès au parking de nos camarades, comme ceux de la CGT, auraient été désactivées.

Les relations entre notre organisation et les collectivités territoriales que vous représentez ont toujours été fondées sur la loyauté, la franchise et la volonté de satisfaire par la voie contractuelle les revendications que nous portons.

Bien sûr, il est arrivé que nous soyons contraints d’avoir recours au rapport de force pour mieux nous faire entendre. Mais ces conflits, comme il est normal en démocratie, ont le plus souvent débouché sur un compromis.

Cette atmosphère répressive est tout à fait insupportable et risque de créer un climat incompatible avec le dialogue nécessaire à la recherche de réponses aux revendications des agents.

Celles-ci sont d’autant plus importantes que, depuis de nombreuses années, la politique de rigueur imposée par la Troïka débouche sur une situation particulièrement difficile pour tous les salariés, notamment ceux de la fonction publique, qui ont vu leurs traitements bloqués depuis 2011, après n’avoir été relevés que bien en deçà de l’inflation entre 2007 et 2010.

Vous savez d’ailleurs que la revendication de revalorisation des primes est parfaitement justifiée.

En effet, au cours de notre rencontre du 18 octobre dernier avec une délégation de notre syndicat, si vous avez fait état des difficultés financières que rencontrent les collectivités territoriales, vous n’avez opposé aucune objection sur le fond. C’est pourquoi nous avons proposé que s’ouvrent rapidement des négociations afin d’examiner dans quelles conditions cette revendication pourrait aboutir.

Je considère que tenter de régler ces questions par la menace et la répression serait vraiment ne rien comprendre à la situation actuelle. Dans le pays la colère gronde, il est urgent que s’ouvrent des négociations. Pour notre part nous y sommes prêts.

En espérant que ce courrier contribuera au règlement positif des problèmes en cours, je vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.

----Nantes, le 10 décembre 2012

P. Hébert, secrétaire de l’UD CGT-FO de L. Atlantique