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27 août 2013

DE NOUVEAUX DROITS POUR LES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS


Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a voté, le 13 mars, des améliorations significatives du régime des aides. 
Les délibérations adoptées s’appliqueront aux dossiers déposés à compter du 1er juin 2013. 


Ces améliorations concernent notamment les propriétaires-bailleurs.

Ces derniers ne disposaient pas jusqu’alors de régime d’aides applicable pour des travaux effectués dans leur logement dont la jouissance revient à leur locataire.

Pour l’AFOC, il s’agit d’une avancée importante en termes d’aides au logement, puisque, ainsi, la problématique énergétique est mieux prise en compte dans le secteur locatif. Cela matérialise donc une volonté de développement d’un parc locatif privé à vocation sociale, combinant loyer et charges maîtrisés, ce que l’AFOC revendique.

Les travaux touchant à la rénovation thermique peuvent donc être financés par l’ANAH à hauteur de 25% de la facture totale, dans la limite d’un plafond de travaux fixé à 750 euros le mètre carré.

L’AFOC conseille aux locataires qui ont connaissance d’un projet de rénovation thermique concernant leur logement de contacter leur bailleur afin que ce dernier vérifie s’il peut bénéficier de ce nouveau dispositif. Il pourra alors déposer son dossier sans perdre de temps, dès le 1er juin 2013, date à partir de laquelle  ces nouvelles aides vont être accessibles.
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AFOC à Nantes : http://www.fo44.org/p/afoc.html