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10 septembre 2013

DURÉE DE COTISATION: AYRAULT CONFIRME ET AMPLIFIE FILLON

Réforme des retraites: le projet du gouvernement

Le Premier ministre a rendu public, mardi 27 août, l’essentiel de la prochaine réforme des retraites. Au menu: beaucoup de continuité, un peu de nouveauté et quelques améliorations.

La continuité, tout d’abord. Elle réside dans le choix gouvernemental en faveur de l’allongement de la durée de cotisation. Les augmentations prévues jusqu’en 2020 par la réforme Fillon de 2003 sont confirmées et même amplifiées, puisque Jean-Marc Ayrault a annoncé une nouvelle augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour toucher une retraite sans décote à partir de 2020. Celle-ci est actuellement de 41 ans, passera à 41 ans et trois trimestres en 2020, puis à 43 annuités en 2035.

2,7 milliards à la charge des retraités actuels

D’ici à 2020, le gouvernement entend avoir satisfait le besoin de financement des régimes de retraite de base en augmentant de 7,3 milliards les recettes. Deux types de mesures principales sont censés y pourvoir. Le premier concerne les actifs: il s’agit d’une augmentation progressive de la cotisation sociale répartie sur la part salariale comme sur la part patronale. Au 1er janvier 2014, celle-ci augmentera de 0,30 point (0,15 pour le salarié et 0,15 pour l’employeur) puis de 0,10 en 2015, 2016 et 2017. Cette augmentation de la cotisation vieillesse a été préférée à une hausse de la CSG, hypothèse qui a tenu la corde une bonne partie de l’été; elle correspond à ce que réclamaient les organisations syndicales et FO en particulier. Payée pour moitié par l’employeur –ce qui n’est pas le cas de la CSG–, elle permettra de dégager 4,4 milliards d’euros en 2020. Le second train de mesures est inédit puisqu’il consiste à ponctionner les actuels retraités à hauteur de 2,7 milliards, une première dans l’histoire des réformes des retraites. Dès 2014, la bonification de pension pour ceux qui ont eu trois enfants et plus n’échappera plus à l’impôt sur le revenu et rapportera 1,3 milliard d’euros dès l’an prochain. De plus, la revalorisation des pensions n’interviendra plus le 1er avril mais le 1er octobre. Un gel de six mois déguisé en report, qui se traduira par un manque à gagner pour les retraités de 600 millions dès 2014 et de 1,4 milliard en 2020.

Au chapitre des améliorations, le Premier ministre a annoncé la mise en place, dès 2015, d’un compte pénibilité qui permettra à certains salariés de cumuler des points qui ouvriront droit à des avantages en fin de carrière. Un système qui, selon le gouvernement, concernera 20% des salariés et à propos duquel FO entend être vigilante quant à son application dans les branches. On se souvient en effet que la question de la pénibilité avait été mise en avant lors de la réforme de 2003, mais s’était ensuite embourbée dans une négociation interprofessionnelle à cause de la mauvaise volonté patronale.

Autre nouveauté, l’amélioration du seuil d’heures nécessaires pour valider un trimestre. Celui-ci sera abaissé de 200 à 150 heures–SMIC, ce qui améliorera la prise en compte –plus que la situation– des salariés à temps partiel, qui sont à 83% des salariées.

Le gouvernement a également annoncé la validation des périodes de travail en alternance, ainsi qu’un soutien financier destiné aux étudiants pour qu’ils puissent racheter une partie de leur période d’études. Une mesure plus symbolique qu’autre chose puisqu’on parle d’une aide de 1.000 euros, alors qu’un trimestre coûte dans les 9.000 à 10.000 euros.

Enfin, le dispositif dit des droits familiaux (majoration et bonification en fonction du nombre d’enfants) fera l’objet d’arbitrages ultérieurs d’ici à 2020, sans plus de précision pour le moment, mais FO a déjà averti que cela ne saurait se traduire par une baisse de l’enveloppe qui y est consacrée.
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Article paru dans FO Hebdo 3084