InFOrmation syndicale

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14 septembre 2013

Retraites - AGENDA: QUEL CALENDRIER POUR LA RÉFORME?


La fin de la concertation entre le gouvernement et les interlocuteurs sociaux sur les retraites et la présentation dans la foulée par le Premier ministre du projet du gouvernement, le 27 août, sont loin de signer la fin des débats sur le dossier.


Jean-Marc Ayrault a exposé à Matignon, devant les représentants des organisations syndicales et patronales, puis devant les journalistes, les grandes lignes de la réforme des retraites.

L’intégralité du texte du projet de loi devait être transmise aux interlocuteurs sociaux avant d’être envoyée, au plus tard le 4 septembre, au Conseil d’État et aux caisses de Sécurité sociale pour avis. Le gouvernement est en effet censé adresser son projet de loi aux caisses au moins onze jours avant sa présentation en Conseil des ministres. Laquelle interviendra le 18 septembre. Entre-temps aura eu lieu la journée de mobilisation du 10 septembre, à laquelle appellent les organisations syndicales FO, CGT, FSU et Solidaires, ainsi que les syndicats UNEF (étudiants)et UNL (lycéens). Mais le passage du texte en Conseil des ministres ne sonnera, là encore, ni la fin du débat, ni celle de la bataille syndicale.

Mobilisation le 10 septembre

Le projet de réforme sera examiné par les parlementaires à l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre, puis par les sénateurs à une date encore non connue.

Certaines mesures, notamment les mesures de financement, devraient figurer au sein du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014) dont l’examen débutera à l’Assemblée nationale le 21 octobre.

On ignore encore si le texte fera l’objet de deux lectures dans chacune des chambres parlementaires ou si le gouvernement aura recours à la procédure du vote solennel après une seule lecture à l’Assemblée et au Sénat.

En 2010, Nicolas Sarkozy avait choisi la procédure d’urgence, histoire de contrer une mobilisation massive.

Quoi qu’il en soit, le vote définitif de la loi sur les retraites ne devrait pas intervenir avant le mois de novembre.
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Article paru dans FO Hebdo 3084