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07 octobre 2013

SÉPHORA DEVRA FERMER LE SOIR SUR LES CHAMPS-ÉLYSÉES


Les syndicats du commerce de Paris (FO, CGT, CFDT, SUD, CFTC) ont gagné. Le 23 septembre, la cour d’appel de Paris a condamné Sephora à fermer son magasin parisien des Champs-Élysées à 21h au lieu de 1h du matin les vendredis et samedis et à minuit les autres jours. 

Le tribunal a laissé huit jours à Sephora pour s’exécuter et prévu une astreinte de 80.000 euros par infraction constatée et par salarié.


«Cette décision juridique est importante car d’autres enseignes dérogent au Code du travail en faisant travailler les salariés avec des horaires trop tardifs ou trop matinaux et pas seulement sur les Champs-Élysées», s’est félicitée la Fédération FO des Employés et Cadres (FEC FO), qui n’exclut pas d’introduire d’autres affaires juridiques pour faire fermer les entreprises qui ne respectent pas le droit des travailleurs. Parmi les enseignes en question, on peut par exemple citer Abercrombie & Fitch ou encore Monoprix.

En application du code du travail 

Le Code du travail, rappelle le jugement Sephora, prévoit que «le recours au travail de nuit est exceptionnel», qu’il «prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs», et qu’il doit être «justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale».

La cour d’appel a notamment rejeté l’argument de la direction selon lequel le caractère exceptionnel du travail de nuit dans ses magasins était bien exceptionnel puisqu’il ne concernait que 4 100 salariés de son réseau commercial. Les juges ont en effet souligné que le caractère exceptionnel visé par le Code du travail ne se définit pas par rapport aux effectifs de la société, mais s’apprécie au regard du secteur d’activité de l’entreprise, soit parce que le travail de nuit lui est inhérent (hôtellerie, restauration par exemple), soit parce qu’il n’existe pas d’autres possibilités d’aménagement du temps de travail, ce qui n’est pas le cas des commerces de parfumerie, comme celui de la société Sephora.
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Article paru dans FO Hebdo 3088