Le rapport Bailly concernant les exceptions au repos dominical dans le commerce vient d’être publié.
Même si le rédacteur affirme vouloir préserver le repos dominical, les dispositifs préconisés élargissent de fait les possibilités de dérogations.
Force Ouvrière s’oppose à la proposition de modification qui permettrait d’ouvrir les commerces de cinq à douze dimanches par an (7 accordés par le maire + 5 dérogations de droit par les commerçants).
Force Ouvrière condamne également la création des périmètres d’animation concertés touristiques (PACT) et les périmètres d’animation concertés commerciaux (PACC) qui remplacent les zones touristiques et les puces existants. Sous couvert de simplification, le rapport aboutirait à étendre les dérogations au repos dominical.
De fait, on passerait de dérogations sectorielles à des extensions géographiques, ce qui pourrait conduire à un élargissement du travail du dimanche
Par ailleurs, Force Ouvrière note positivement la volonté d’harmonisation des compensations dont bénéficieront les salariés travaillant le dimanche qui répond à l’une de nos revendications.
Sur ce point, comme sur les autres, Force Ouvrière restera vigilante aux suites qui seront réservées à ce rapport.
FO44 (liens directs)
InFOrmation syndicale
7 JUILLET À 10H30 BUREAU DE L'UNION DÉPARTEMENTALE --- 25 AOÛT À 10H30 BUREAU DE L'UNION DÉPARTEMENTALE --- 16 SEPTEMBRE À 10H30 MANIFESTATION EN DIRECTION DE L'ARS --- 24 SEPTEMBRE DE 14H À 16H À L'UNION LOCALE DE ST NAZAIRE PERMANENCE AVEC UN AVOCAT --- 20 AU 24 OCTOBRE STAGE "FO 1er NIVEAU" --- 29 OCTOBRE DE 14H À 16H À L'UNION LOCALE DE ST NAZAIRE PERMANENCE AVEC UN AVOCAT --- 3 AU 7 NOVEMBRE STAGE "COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE --- 17 AU 21 NOVEMBRE STAGE "FONCTIONNEMENT ET COMMUNICATION DU SYNDICAT" --- 26 NOVEMBRE DE 14H À 16H À L'UNION LOCALE DE ST NAZAIRE PERMANENCE AVEC UN AVOCAT --- 2 AU 4 DÉCEMBRE STAGE "CONNAÎTRE SES DROITS" --- 15 AU 19 DÉCEMBRE STAGE "FO 1er NIVEAU" --- ...