InFOrmation syndicale

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19 novembre 2014

Remarquable victoire judiciaire de FO contre les patrons du Centre équestre de La Baule

La longue et difficile procédure que nous avions engagée en décembre 2012 aux prud’hommes de St-Nazaire au nom de 7 salariés contre leurs employeurs - les gérants du centre équestre de la Baule - a trouvé son épilogue le 29 septembre.
Nous pouvons crier victoire … Les employeurs sont lourdement condamnés à 85 000 €, plus les cotisations sociales qu’ils devront régler à la MSA. 

Les condamnations portent sur des licenciements abusifs, préavis, les congés payés, les dommages et intérêts, et travail dissimulé (heures supplémentaires non déclarées aux organismes sociaux et non réglées aux salariés !)
Deux regrets cependant : d’une part le fait que les demandes de 3 salariés aient été jugées «irrecevables» (délai de dénonciation d’une rupture conventionnelles dépassé), et d’autre part le fait que les employeurs n’aient pas été condamnés pour faits de harcèlement moral.
On pourra une nouvelle fois s’interroger sur la frilosité des juges à reconnaître le harcèlement. Ils se refusent à appliquer la loi de 2002, qui n’est sans doute pas assez précise et donc soumise à interprétations diverses.

Même si rien n’est terminé dans la présente affaire, les employeurs pouvant encore faire appel, on peut d’ores et déjà se féliciter : la souffrance des salariés a été entendue par le Conseil des Prud’hommes (et même par le Tribunal Correctionnel, puisque cette affaire a eu un pendant pénal), les agissements de ces employeurs-esclavagistes ont été démasqués et en partie condamnés. C’est l’essentiel.
Rappelons que cette affaire s’est déroulée dans un climat de pression sur le défenseur syndical FO, au point que l’UL de St-Nazaire a dû écrire au Procureur de la République et au président général du CPH et demander conseil à Didier Porte, responsable juridique à la Confédération.
C’est donc une affaire hors norme qui se termine bien et dont on pourra tirer plein d’enseignements sur le fonctionnement et les limites des procédures judiciaires en général.
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Contact : Philippe Joulain - UL-FO de St-Nazaire