Le 31 août dernier, le gouvernement a présenté ses projets d’ordonnances, qui s’inscrivent entièrement dans la continuité de la loi El Khomri.
Au nombre de cinq, ces textes s’intitulent de la manière suivante :
- Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ;
- Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
- Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
- Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
- Ordonnance relative au compte professionnel de prévention.
Le calendrier est cependant très court et nous devons d’ores et déjà considérer que le contenu de ces ordonnances représente un triple danger :
- L’aggravation de l’inversion de la hiérarchie des normes ;
- L’affaiblissement des organisations syndicales et la marche au corporatisme (intégration des organisations syndicales dans une optique de « co-décision ») ;
- L’affaiblissement de la justice prud’homale et la facilitation des licenciements.
Sur cette base, les cent militants et membres élus de la Commission administrative de l’Union départementale, réunis le 4 septembre dernier, ont adopté à l’unanimité une résolution condamnant sans réserve les ordonnances Macron. Comme l’indique la déclaration de la Commission exécutive confédérale du même jour, nombre d’éléments qu’elles contiennent sont en effet « inacceptables ».
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Voir aussi : Après la loi Travail, les ordonnances XXL !?
