Dans son programme électoral, Emmanuel Macron affirmait : « Nous créerons un système universel de retraites, où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». En septembre 2017, Jean-Paul Delevoye, ancien ministre et parlementaire UMP devenu LREM, est nommé haut-commissaire à la « réforme » des retraites. Ses propos dans la presse se veulent rassurants et consensuels. Or, c’est tout le système de solidarité fondé sur les principes de la Sécurité sociale de 1945 qui est aujourd’hui menacé.
Il convient de rappeler ici quelques fondamentaux :
- L’instauration d’un système unique par point signifie tout d'abord la destruction de tous les régimes existants (fonctionnaires, SNCF, EDF… y compris le régime général et les régimes complémentaires).
- Le calcul de la pension se ferait sur l’’ensemble de la carrière et non plus sur les 25 meilleures années pour les salariés du privé, ni sur les 6 derniers mois pour les fonctionnaires. Cela entraînerait une baisse générale des pensions.
- Le projet de « réforme » des retraites menace différents pans de solidarité, mis en place grâce à la Sécurité sociale de 1945.
Cette dernière avait notamment créé les périodes assimilées à des périodes d’assurance, prises en charge dans le calcul de la retraite. Ainsi, des périodes non cotisées (chômage, maladie, maternité, service militaire...) sont aujourd’hui comprises dans le calcul des trimestres, afin d’éviter une double peine aux salariés concernés. Rien ne nous indique qu’une telle mesure serait conservée dans le projet de « réforme », puisque ces périodes ne sont tout simplement pas cotisées. Il en est de même des majorations enfants.
Que deviennent par ailleurs les filets de garantie que sont le « minimum contributif » dans le privé et le « minimum garantie » dans le public, dont bénéficient aujourd’hui les assurés ayant eu de très faibles salaires au cours de leurs carrières ?
La disparition de tous ces éléments baisserait nécessairement et drastiquement le montant des pensions.
Que deviendrait également la pension de réversion, qui bénéficie aujourd’hui au conjoint d’un assuré décédé ?
- Dans un système par points, les cotisations versées par les actifs sont converties en points de retraite, en divisant le montant des cotisations par le salaire de référence de l’année considérée. Les points obtenus annuellement sont cumulés tout au long de la carrière du cotisant. à la liquidation des droits, le montant de la retraite est déterminé en multipliant l’ensemble des points accumulés par la valeur de service du point.
Le projet présidentiel permettrait à l’état, en tant que co-financeur, d’imposer ses vues : la fixation des paramètres financiers (valeur d’acquisition et de liquidation du point) serait soumise aux politiques d’austérité budgétaire, en application notamment des engagements européens.
- Jean-Paul Delevoye indique qu’un deuxième étage de pension pourrait être mis en place sur le principe de la capitalisation. « Il ne faudra pas s’interdire de travailler sur les moyens de développer aussi une épargne longue », déclare-t-il notamment. Comme par hasard, dans le même temps, la Commission européenne pousse à la création et à l’élargissement de systèmes de fonds individuels de retraite par capitalisation - les Pan European Personal Pension Product (PEPP). Il reviendrait à chaque salarié d’épargner les fonds pour sa retraite, en les jouant à la roulette russe sur les marchés financiers.
La contre-réforme des retraites, initialement prévue pour 2018, a été reportée à 2019. Il nous revient de mettre à profit ce délai pour renforcer nos syndicats et construire la mobilisation permettant de maintenir nos conquêtes sociales.
