InFOrmation syndicale

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04 mars 2019

Finances publiques: le « PAS » ne passe pas !

F.O.-DGFiP - Syndicat national F.O. des Finances Publiques

Le prélèvement à la source ou « PAS » génère d’immenses difficultés. La colère est d’autant plus grande dans les services que 25 000 postes ont été supprimés à la DGFIP depuis 2009 (258 en Loire-Atlantique dont 13 en 2019). Par ailleurs, la prime de 200 € annoncée en ce début d’année par le ministre Darmanin ne concernera pas l’ensemble des agents. 
Une nouvelle assemblée générale, appelée par FO dans un cadre d’action commune, s’est tenue à Nantes le jeudi 17 janvier. La grève est de nouveau à l’ordre du jour.

Le cynisme de la direction
Rien n’est épargné aux agents en charge de la mise en oeuvre du «PAS» : déficit de formation, information tardive et pendant les congés de fin d’année qu’ils découvrent à leur retour de vacances, plate-forme mise en place dans des conditions approximatives, applications informatiques qui dysfonctionnent…
C’est par la menace que la Direction régionale des Finances publiques (DRFIP) a répondu aux agents qui exprimaient leurs difficultés, lors d’une première audience hors cadre syndical.
Toute honte bue, ces mêmes responsables locaux de la DRFIP vont jusqu’à reprocher aux représentants syndicaux de ternir l’image du « PAS » auprès des médias…

Une audience tendue à Nantes
Le 15 janvier, la direction locale a reçu pendant trois heures une délégation d’agents en charge de la mission « PAS », accompagnée de leurs organisations syndicales. L’échange a été tendu et la direction a une nouvelle fois fait la sourde oreille face à la colère et au mal-être exprimés à cette occasion.
La directrice a uniquement accepté de reporter le nouveau dispositif de l’accueil sur rendez-vous, ce qui était une demande relayée par FO. Ce dispositif vise à terme à être le passage obligé pour les contribuables : la DGFiP veut en effet supprimer l’accueil physique ‘’spontané’’.
Après prise de RDV (sur le site impôts.gouv), un agent devrait appeler le redevable et ce n’est que si le problème persiste qu’un RDV lui sera fixé. C’est sans compter le retard accumulé dans les services.

Encore des suppressions de postes
Lors du Comité technique local du 10 janvier dernier, les élus FO de la DGFIP 44 alerte à nouveau l’administration : « Nous n’en sommes qu’au début de la campagne « Prélèvement à la Source » et c’est déjà le capharnaüm ! Qu’allez-vous mettre en place pour que les prochaines échéances du 15 puis du 20 janvier, et après, ne se déroulent pas de manière identique ? Est-il pertinent que des collègues actuellement sollicités sur ce sujet ne reçoivent leur formation « PAS » qu’à la fin du mois, voire en février ? Encore une fois, la DGFiP n’a pas su anticiper un dispositif qu’elle impose contre l’avis de beaucoup, dont le syndicat FO. Le Ministre n’a rien trouvé de mieux pour encourager ses agents, en invoquant la mise en place du PAS que de justifier de nouvelles suppressions d’emplois ! »

Une prime de 200 €... Le compte n’y est pas !
Le ministre avait fait référence à une « petite surcharge de travail », au moment d’annoncer la mise en œuvre d’une prime de 200 €.
A ce jour, ni le montant, ni le périmètre ne sont satisfaisants. FO revendique l’augmentation générale des salaires par la revalorisation du point d’indice et l’arrêt des suppressions de postes. Tout doit être mis en œuvre pour obtenir le rapport de forces permettant de gagner. Les agents seront en grève en Loire-Atlantique le jeudi 24 janvier (avec distribution de tracts aux usagers et explications sur l’avenir de ce service public) et envahiront le Comité technique local ayant à discuter des suppressions d’emplois. Une nouvelle assemblée générale devra envisager les poursuites de l’action.


Christelle Tonnelier, Secrétaire FO DGFIP 44