InFOrmation syndicale

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21 juin 2019

Activité juridique de l’Union Locale de St Nazaire au 1er semestre 2019

Après une année 2018 moyenne, l’année 2019 a très bien commencé pour notre service juridique de l’UL de Saint-Nazaire.

Sept salariés (sur 7) que nos défenseurs juridiques assistaient aux Prud’hommes ont obtenu un jugement très favorable.
A savoir: une ordonnance de référé pour rappel de salaire : 1 000 € obtenus pour le salarié et 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civil (affaire contre un employeur particulier) et six jugements sur le fond :

  • Un licenciement reconnu comme sans cause réelle et sérieuse : 12 000 € pour le salarié et 950 € au titre de l’article 700 (affaire contre l’entreprise IDEA)
  • Un autre licenciement reconnu comme sans cause réelle et sérieuse : 10 000 € pour le salarié plus 800 € article 700 (affaire contre l’entreprise STX France devenue chantiers de l’Atlantique)
  • Une prise d’acte jugée comme produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse donc abusif : 30 000 € pour le salarié plus 800 € article 700 (affaire contre la société Océanis Ingénierie)
  • Trois prises d’acte jugées également comme produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse donc abusif assorties d’indemnités diverses visant à réparer les manquements de l’employeur (dans une affaire où les 3 dossiers ont été reliés) : 13 000 € obtenus pour chaque salarié auxquels s’ajoutent 950 € au titre de l’article 700, là encore pour chaque salarié (affaire contre la société A44 Sécurité).


Appel à volontaires :
Ces succès sont évidemment très encourageants mais soyons clairs, si nous ne recevons pas de renforts militants dans les prochains mois, nous ne pourrons pas poursuivre de la même façon notre activité juridique au service des salariés.
Certes nous continuerons à recevoir les salariés à notre permanence le mardi après-midi et à leur donner des conseils ou renseignements, mais nous n’aurons plus assez de défenseurs syndicaux pour monter les dossiers pour les prud’hommes car nos 2 principaux défenseurs actuels ne seront plus disponibles :
Philippe Joulain prend sa retraite définitive en mars 2020 au moment du congrès et Bruno Potier ne peut plus assurer à la même hauteur ce travail car il doit se consacrer prioritairement à son syndicat de rattachement et subit une baisse du nombre de ses heures de délégation.
Certes, nous pourrons toujours orienter les salariés vers l’avocat avec qui nous travaillons sur certains dossiers depuis maintenant 2 ans environ, mais il faut savoir que certains salariés n’acceptent pas.
Notre service juridique fait donc appel à de nouveaux militants pour poursuivre ce travail de défense individuelle des salariés qui représente un aspect complémentaire important de notre activité syndicale.