Suite à l'annonce par la direction d'un plan de « sauvegarde de l'emploi », la section FO, qui est majoritaire, a pris ses responsabilités en proposant l'action commune à toutes les organisations syndicales de l'entreprise pour empêcher tout départ contraint.
Une motion intersyndicale FO CFE-CGC CGT CFDT CFTC des élus du CSE a été votée le 20 octobre dernier au CSE central de Manitou BF par 15 voix pour et une abstention.
Un courrier commun a également été envoyé aux actionnaires historiques.
L'Union départementale FO de Loire-Atlantique et la Fédération FO Métaux ont pleinement joué leur rôle en appui de l'action revendicative menée localement. Dans ces conditions, la direction a dû reculer et annuler son plan de licenciements, qui impliquait initialement la suppression de 63 postes sur un effectif de 2 206 salariés en CDI en France.
Motion intersyndicale votée en CSE central de MANITOU BF du 20 octobre 2020
Le CSE-C constate que la Direction a présenté, dans le cadre de la procédure de licenciement collectif pour motif économique, un projet d’accord collectif se plaçant de fait et en préalable dans un processus de recherche d’accord collectif sur le contenu du livre 1 via la procédure de validation de l‘accord collectif. Or, la Direction sans attendre la fin de ce processus, vise à mener dans le même temps des consultations avec le CSE-C.
En effet, vous avez déclaré vouloir poursuivre le dialogue parallèlement avec le CSE-C sous le prétexte paradoxal de vouloir favoriser le dialogue social et ce alors que des réunions de négociations ont été programmées avec les organisations syndicales représentatives.
Or par la présente, le CSE-C rappelle que les négociations collectives, ayant été programmées pour rechercher la conclusion d’un accord collectif, doivent se poursuivre exclusivement et de bonne foi avec les seules organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, jusqu’à la finalisation d’un accord ou d’un constat de désaccord.
Dans ce contexte, le CSE-C considère qu’il ne lui appartient pas de se substituer aux organisations syndicales pour négocier le contenu et la portée du livre 1 du plan de sauvegarde de l’emploi.
Le CSE-C regrette également les propos contradictoires de la Direction qui présente au CSE-C un livre 1 qui fait état d’une volonté affichée de rechercher le volontariat au départ et qui affirme en réunion de négociations qu’elle ne veut pas favoriser cette mesure de volontariat.
De même, le CSE-C regrette qu’il soit déclaré lors de la réunion avec les organisations syndicales, que le but du présent projet est de procéder à la réorganisation de l’entreprise sans référence à un quelconque motif économique impérieux, alors qu’il figure dans le livre 2 que le motif serait de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise.
A ce titre, le CSE-C se refuse à cautionner le contournement des règles de la négociation collective en participant à un simulacre de dialogue social entre le CSE-C et la Direction de l’entreprise sur le contenu du livre 1 et l’opportunité du livre 2.
- Pour : 15 voix
- Abstention : 1 voix
____ __ _
