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18 mars 2021

Télétravail Pôle Emploi: Victoire de FO au Tribunal d'Instance

Saisi par le syndicat FO des OSDD 44, le tribunal d'instance a condamné le 9 février 2021 la direction de Pôle Emploi Pays de la Loire à appliquer aux salariés en télétravail les dispositions de l’accord d'aménagement du temps de travail du 17 janvier 2011.

Dans un contexte où la Covid-19 est devenue l'instrument de la déréglementation, le juge réaffirme le droit des salariés de Pôle Emploi Pays de la Loire à bénéficier des horaires variables en situation de télétravail, de la même façon que sur site.

A expiration d'un délai d'un mois pour la mise en œuvre de cette décision de justice, la direction de Pôle Emploi Pays de la Loire s'expose à une astreinte de 250 € par jour de retard. Cette dernière a également été condamnée à verser à FO la somme de 1 000 €, en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Lors de la réunion du Comité Social et économique qui s'est tenue le lendemain, la CGT-Force Ouvrière a exigé l'application immédiate de cette mesure en informant la direction, qu'à compter de ce jour, les agents en télétravail badgeront virtuellement.

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Extraits de l’intervention FO au CSE de Pôle Emploi Pays de la Loire :

Le 28 janvier dernier, notre collègue, Patricia Pasquion, conseillère au Pôle Emploi de Valence Hugo est assassinée sur son lieu de travail par un visiteur. La CGT-Force Ouvrière, profondément touchée par cet acte effroyable, tient à témoigner tout son soutien à la famille, aux proches ainsi qu’à l’ensemble de nos collègues. Si l’enquête n’a pas encore révélé les motivations précises qui ont amené l’auteur à commettre cet abominable crime, pour autant, la préméditation est avérée. La CGT-Force Ouvrière, sans faire un lien direct, met en perspective le danger auquel les agents de Pôle Emploi sont exposés (…).

Dans le contexte de crise majeure que nous subissons (…), le gouvernement n’a d’autre projet que celui de déployer une contre-réforme d’une violence inouïe à l’encontre des demandeurs d’emploi en ce qu’elle prévoit le durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation et la baisse drastique du revenu de remplacement.

Comme si cela ne suffisait pas, au travers du projet CRI (Conseiller Référent Indemnisation) qui instaure la levée de l’anonymat, les agents seront contraints de donner leurs nom et prénom aux demandeurs d’emploi. Ce faisant, les agents GDD encourent le risque d’être tenus personnellement responsables de la baisse des allocations, voire de leur suppression, avec toutes les conséquences que cela implique pour eux face au légitime désarroi des demandeurs d’emploi.

Ça suffit ! La CGT-Force Ouvrière refuse que les agents fassent les frais de cette politique dévastatrice. Elle revendique :

  • L'abandon du projet de contre-réforme d’Assurance Chômage ;
  • L’abandon du projet CRI, porteur de la levée de l’anonymat;
  • Le retour de l’anonymat pour tous les agents d’accueil (…) ;
  • L’augmentation immédiate des effectifs en CDI (…) ;
  • L’augmentation générale des salaires (…) ;
  • Le retour à un déroulement de carrière automatique pour TOUS qui ne laisse pas les nouveaux embauchés sur le bas-côté