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10 mars 2023

Fraudes aux cotisations de sécurité sociale : de l’argent pour nos retraites il y en a !

 COMMUNIQUÉS DE FO - Secteur Protection sociale collective - 

Pour FO la lutte contre la fraude apparaît comme l’un des piliers essentiels de préservation de notre système de protection sociale.

DE L’ARGENT POUR NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE, IL Y’EN A !


Dans un communiqué de presse du 23 février 2023, le ministère de l’Economie et des finances indique que le réseau URSSAF a « plus que doublé le montant des redressements réalisés depuis dix ans, passant de 320 M€ en 2013 à 788 M€ en 2022 ».

Si au premier abord, on pourrait se satisfaire de ce « doublement » des montants redressés, FO rappelle que cela ne représente qu’une infime partie de la fraude aux cotisations comprise entre 7,3 et 9,2 milliards en 2021 selon les estimations de l’URSSAF Caisse nationale. De plus, le gouvernement omet de préciser que redressement n’est pas synonyme de recouvrement effectif. Or, à ce sujet aucune information n’est disponible sur les sommes beaucoup plus faibles qui réintègrent véritablement le financement de notre protection sociale collective.

Selon le dernier rapport du HCFIPS sur « l’avenir du recouvrement social », ces fraudes risquent de s’intensifier du fait des mutations de l’environnement économique, et de l’apparition de systèmes de plus en plus complexes à détecter (fraude au détachement, en bande organisée, entreprises éphémères, développement du non-salariat…). Les enjeux sont donc de taille, car ces fraudes affectent les comptes de la sécurité sociale déjà fortement dégradés par les politiques successives d’exonération de cotisations sociales octroyées aux entreprises.

Pour FO la lutte contre la fraude apparaît donc comme l’un des piliers essentiels de préservation de notre système de protection sociale.

Dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) à venir, FO revendique la fin des politiques de coupes budgétaires dans la branche recouvrement, avec le recrutement substantiel d’inspecteurs ; des plans de formation adéquats pour que les agents puissent faire face à ces mécanismes de fraudes complexe ; et l’augmentation des capacités d’accueil avec la fin de la politique de « 100% dématérialisé » afin d’accompagner les cotisants dans leurs démarches et ainsi éviter les erreurs lors de la déclaration et le paiement des cotisations.

De l’argent pour notre système de retraite, il y’en a !


Publié lundi 6 mars 2023 par Eric Gautron, Secteur Protection sociale collective

- PDF du communiqué

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