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10 octobre 2023

Réforme des retraites : Les Carsat en difficulté

 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

À la Carsat des Pays de la Loire, comme dans beaucoup de Carsat, l’application de la réforme des retraites a provoqué un tsunami de nouvelles difficultés pour les salariés.

De par sa date d’application au 1er septembre 2023, du jamais vu puisque les réformes s’appliquaient généralement au 1er janvier, et l’arrivée des deux premiers décrets cet été ainsi qu'un outil mis à jour uniquement pour le report d’âge et le nombre de trimestres supplémentaires, il était évident qu’on allait « droit dans le mur » !


Un désarroi complet

Autant dire que cette impréparation chronique du gouvernement a laissé place à un imbroglio de situations laissant les salariés dans un désarroi complet. Et pourtant, grâce au professionnalisme de chacun, des services réglementations notamment, les salariés ont réussi à garder quelque peu la tête au-dessus de l’eau, en ayant des supports techniques locaux.

L’entraide entre collègues a permis de traiter les premières demandes de retraite mais il a fallu s’auto-former sans supervision des dossiers et souvent sans contrôle a posteriori.

Les délais de traitement des dossiers sont rallongés du fait de nouvelles procédures, de traçages de certains dossiers pour qu’ils soient repris ultérieurement et de l’appropriation de nouvelles connaissances en masse. Il est certain que le reporting va aussi créer dans les mois à venir une nouvelle charge de travail à gérer par les équipes, comme c’est déjà le cas avec le traitement des dossiers en liquidation provisoire ou validés par anticipation.


Salariés des Carsat et assurés = même combat

Du jamais vu non plus ! Les salariés assument seuls les responsabilités de cette réforme et les risques d’erreurs financières sur les dossiers.

De plus, une bonne partie des dossiers est bloquée car l’outil retraite n’est pas adapté et capable de traiter toutes les particularités de la réforme et les différentes typologies de dossiers. C’est le cas des ex-invalides, des droits pour incapacité permanente avec taux d’IP entre 10 et 19 %, des droits propres pour les femmes qui ont eu des Indemnités Journalières maternité avant 2012 et moins de 25 années retenues pour le Salaire Annuel Moyen.

Bref, ce sont souvent les plus fragiles, les plus précaires qui vont encore trinquer !

Ainsi, de nombreux assurés risquent de ne pas être payés en temps et en heure et au bon montant.
Pour les travailleurs indépendants, la situation est pire puisque déjà touchés par les outils défectueux et les flux Urssaf qui obligent à traiter les dossiers à terme échu souvent après plusieurs mois, les dossiers bloqués par la réforme concernent pratiquement toutes les typologies. Les services sociaux reçoivent de plus en plus de demandes d’aides financières des Indépendants qui se retrouvent sans ressources, qui ne peuvent pas être satisfaites, faute d’anticipation du gouvernement et de fonds spécial débloqué.


L'instabilité permanente

Pour les salariés, ils n’étaient pas bien en partant en vacances mais le retour est la goutte d’eau qui fait déborder le vase ! Sur la plateforme, dans les accueils, le personnel de la Carsat essaie de s’adapter mais sans élément de réponse sur des informations qui arrivent au Restreint, diffusion restreinte à l’interne de la Branche Retraite compte-gouttes, la perte de sens au travail et le sentiment d’impuissance s’aggravent. Le désarroi est profond et peu de perspectives d’améliorations apparaissent ! 

Plus encore, on va nous obliger à passer la 2ème vitesse sur la fiabilisation d’un outil Syrca défectueux qui plombe depuis des mois la productivité dans les services retraites ; on va nous imposer une réorganisation des services retraites du siège pour début 2024 !

Ce trop-plein d’instabilité augmente la charge mentale des collègues pour lesquels un droit d’alerte pour risque grave et imminent est déposé depuis juin 2022. Cherchez l’erreur !

De plus en plus, les élus CSSCT constatent des déclarations d’accidents bénins, de plus en plus d’incivilité ou d’agressions verbales de la part de nos assurés.


Pour la défense de la Sécu, abrogation de la réforme des retraites

La faute à qui ? Au gouvernement qui en agissant ainsi, détruit un peu plus les organismes de retraite en leur ôtant leur capacité à agir avec des outils défectueux, des effectifs en berne et des réformes qu’ils ne peuvent pas appliquer, toutes les circulaires d’application n’étant pas sorties. à Monsieur Renaud Villard, directeur de la Caisse Nationale Vieillesse, qui fanfaronne partout dans les médias, en indiquant que «nous sommes prêts et très sereins», ce discours ne peut que provoquer l’incompréhension des assurés et la colère des salariés de la Carsat.

Donc, comme la confédération le propose via un communiqué, et notre fédération via un tract, sachons contrecarrer ce plan odieux mis en place par ce gouvernement en donnant les vraies informations du terrain et les vrais buts de cette réforme, détruire notre système de retraite par répartition et la Sécurité sociale.


Erwan Lever, Délégué syndical FO Carsat

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Conseil de la Carsat des Pays de la Loire - 11 juillet 2023
Ce 11 juillet 2023, le Conseil de la Carsat* se réunissait pour voter son Contrat Pluriannuel de Gestion de 2023 à 2027 (CPG) qui fait suite aux Convention d’Objectif et de Gestion (COG).
Ces COG (une par branche de la Sécu, et ici celle de la Caisse Nationale Assurance Vieillesse, CNAV) ne sont que la déclinaison des dépenses que l’Etat « souhaite investir » dans la Sécu.
On l’a peut-être oublié, mais la réforme Juppé/Notat de 1995 qui a notamment instauré ces COG a permis une nouvelle étape pour l’Etat tentant de s’approprier notre sécu, nos cotisations salariales, notre salaire différé. Et on sait ce qu’il en est : déremboursement des médicaments, et dernièrement des soins dentaires ; réforme des APL ; réforme des retraites… et exonérations à tout va : CICE pérennisé et des dispositifs de dégrèvement de cotisations pour les patrons jusqu’à des salaires atteignant parfois 3,5 fois le SMIC. Oui, les « déficits » de la Sécu, pour toutes les branches, ne sont pas tant des problèmes de dépenses trop fastes, mais au combien davantage des soucis de recette… que les gouvernements successifs enveniment et accélèrent (autour de 80 Milliards d’€ l’an dernier), chacun d’entre eux tentant de faire mieux que ses prédécesseurs. Pour autant, ne leur en déplaise, « la sécu reste à nous, on s’est battu pour la gagner et on se battra pour la garder ».
Ainsi lors du vote de ce CPG en conseil de la CARSAT des Pays de la Loire, les personnels de cet organisme qui y ont 2 représentants (1 FO, l’autre CFDT) se sont exprimés à leur tour. Et au-delà de leurs revendications propres, ils ont pointé du doigt des sujets qui concernent tous les assurés (retraités… et futurs retraités). Extraits :
« Ainsi, de 2023 à 2027, la Carsat Pays de Loire va perdre 19 ETPMA (Equivalent Temps Plein en Moyenne Annuelle) »
« Nos agents ont le sentiment de ne plus pouvoir rendre un service de qualité aux assurés, car ils doivent choisir quel dossier sera prioritaire sur quel autre… »
« à ce jour, ce sont plus de 18 000 dossiers qui sont à reprendre sur la seule Carsat des Pays de Loire, dont le montant est inférieur pour la plupart à ce que chacun (des assurés) devrait percevoir. Le devoir de la Carsat est aussi de verser à nos assurés le juste montant qui leur est dû. De la même façon, l’augmentation importante de l’objectif (celui avancé par ce nouveau CPG) concernant le nombre de rendez-vous à tenir de 23 865 en 2023 jusqu’à 53 033 en 2027, sans renfort des effectifs, présage une perte de qualité dans le conseil donné aux assurés. Cela va revenir à augmenter le nombre de rendez-vous téléphoniques et les réunions collectives, au détriment des rendez-vous physiques individuels, qui eux verront leur durée diminuer, alors qu’ils sont généralement les plus adaptés aux questions précises des assurés. »
« La mise en place de la réforme des retraites, dans une temporalité très courte, va venir encore mettre à mal l’organisation des services, et les risques de blocages et de retards de paiements vont logiquement augmenter. »
« Les élus Force Ouvrière du personnel, se réjouissent donc de la position de leur confédération ayant voté contre cette nouvelle COG, et regrettent la baisse des moyens cumulée à des objectifs de résultats utopiques et dangereux pour les salariés de la Sécurité Sociale et la qualité du service rendu aux assurés. Pour toutes ces raisons, les élus Force Ouvrière invitent les administrateurs à voter contre ces CPG. »

A noter aussi, et ce n’est pas anodin, que ce CPG prévoit une économie de plus de 1,8 millions d’€ à son terme, dont plus d’1,7 sur la masse salariale.
Par ces temps d’inflation galopante, les agents de la Carsat vont « être à la fête »… à n’en pas douter, même si elle ne le dit pas ouvertement, la Direction compte sur le déploiement de France Service après les fermetures de points d’accueil des Carsat depuis les COG/CPG successifs de ces dernières décennies. Or, France Service n’est assuré que par des agents qui ne sont pas formés. Ces derniers n’assurent de renseignements que très basiques, et sont totalement incapables de traiter les demandes auxquelles ils sont confrontés, et encore moins les dossiers Retraites. 
Pourtant, à ce jour, ce ne sont que 58 % des demandes de pension de réversion qui sont traitées dans les 3 mois ; les demandes d’ASPA (Allocation Spécifique aux Personnes Âgées) sont très régulièrement traitées au-delà des 4 mois… pour ne prendre que ces deux exemples. Comment dans ces conditions voter Pour ? Les administrateurs Force Ouvrière ont bien entendu voté Contre.
Les employeurs (Medef, CGPME, U2P…) et les PQ (Personnes « Qualifiés »), ont, eux, voté pour. L’adoption de ce CPG est donc tristement confirmée.
Décidément non, la bataille des Retraites n’est absolument pas terminée, et c’est dans toute l’organisation qu’il nous faut discuter d’une suite, et la prévoir la plus efficace, et si possible avec toute l’intersyndicale. Macron, Borne, Véran… n’ont-ils pas dit eux-mêmes « exprimez-vous, mais ne bloquez pas le pays »… ?
Fabien Milon, AdministrateurFO au Conseil de la Carsat PDL


*Caisse d’Assurance Retraite et Sécurité Au Travail. Les Carsat s’occupent du régime de base des retraites, mais sont aussi chargée des Accidents du travail et des maladies professionnelles.


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