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03 janvier 2013

Collectivités: LE CASSE-TÊTE DU COÛT DES EMPRUNTS TOXIQUES

Les emprunts dits toxiques, contractés depuis quelques années auprès des banques par plus de 5.500 collectivités locales, refont parler d’eux à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Le gouvernement a en effet déposé un amendement au collectif budgétaire. Ce texte, adopté le 3 décembre par les députés, prévoit la création d’un fonds de soutien aux collectivités afin de les aider à rembourser leur encours provenant des emprunts toxiques.

L’échelon local a en effet contracté massivement (principalement auprès de la banque Dexia, mise en faillite en 2011) ce genre de prêts structurés par des taux variables. Or ces taux, adossés généralement à des monnaies soumises à une fluctuation de leur cours, ont flambé, ce qui a entraîné pour beaucoup de collectivités une hausse exorbitante des coûts de remboursement.

Les prêts empoisonnés représentent désormais un poids total de 18,8 milliards d’euros sur les budgets locaux. Pour soutenir les collectivités, le fonds proposé par le gouvernement serait alimenté à parts égales par l’État et par le produit des amendes de police. Il serait doté de cinquante millions d’euros. Pour nombre d’élus, et au-delà des traditionnels clivages politiques, la somme est largement insuffisante.

LA RESPONSABILITÉ DES BANQUES 

Certains élus appellent à davantage de concertation entre l’État et les collectivités, avant qu’une décision sur le dossier des emprunts soit adoptée. D’autres ou parfois les mêmes, regroupés au sein de la Fédération des villes moyennes (FVM), envisagent d’ores et déjà une action commune des collectivités afin de négocier avec les banques qui ont vendu ces prêts. Pour Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Étienne –ville où les prêts toxiques ont induit une dette de 2 158 euros par habitant–, le soutien aux collectivités nécessiterait de «mobiliser, pendant plusieurs années au bas mot, trois cents millions d’euros». Or, explique M. Vincent, par ailleurs président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, le secteur bancaire «doit être le principal pourvoyeur de ces sommes puisqu’il est le principal responsable» de cet endettement spécifique des collectivités.
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Article paru dans FO Hebdo n°3055