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28 mars 2013

«RÉSERVER LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PLUS MODESTES? ON NE PEUT PAS FAIRE PIRE»


Trois questions à... Hélène Périvier, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques


Que pensez-vous du débat actuel sur les allocations familiales?
Nous sommes dans une période de crise économique. Toucher à la structure de la politique familiale uniquement parce que l’on veut réduire les dépenses est un peu dangereux. On va vers une réduction de l’enveloppe allouée à la politique familiale alors qu’il faudrait l’augmenter. L’intérêt d’une prestation universelle –c’est le cas des allocations familiales–, c’est qu’elle est financée par l’ensemble de la collectivité et que tout le monde y a droit. La fiscalisation des allocations, une piste qui a été évoquée, aurait un double effet pervers: en «rognant» sur les familles, on diminue indirectement l’enveloppe globale allouée à la politique familiale. Ce faisant, on réduit également l’adhésion de tous à une politique familiale bien ancrée dans les mœurs. Certains citoyens avec enfants auraient l’impression de payer des impôts et de ne rien recevoir.

Quid d’une mise sous conditions de ressources des allocations familiales? Qu’implique l’idée de les réserver aux ménages les plus modestes?
On ne peut pas faire pire. Aux effets pervers de la fiscalisation que je viens de mentionner, s’ajoutent, dans ce cas, des effets de seuil beaucoup plus importants. Des familles dans une situation quasi similaire n’auront pas les mêmes droits. En outre, en ciblant les ménages les plus modestes on catégorise et on stigmatise ces familles. Cela peut entraîner un rejet du dispositif ou une méconnaissance liée à la complexification du système, qui conduisent à du «non-recours», comme pour le RSA activité: deux tiers des bénéficiaires potentiels ne le demandent pas. Par ailleurs, l’instauration de conditions de ressources accroît les coûts de gestion car il faut contrôler les ressources des familles pour établir leur droit.

Y a-t-il, selon vous, d’autres pistes à explorer?
Hélène Périvier: Pourquoi ne pas revoir, au-delà de la politique familiale, le mode d’imposition des familles et plus précisément le quotient conjugal*, c’est-à-dire le mode d’imposition du couple. Aujourd’hui, le quotient familial, qui sert à moduler les impôts en fonction du nombre de personnes à charge par foyer, est plafonné à 2.000 euros par enfant. Le quotient conjugal, lui, n’est pas plafonné…
Il faut par ailleurs recentrer la politique familiale sur l’enfant, au titre de sa citoyenneté. Les allocations familiales devraient être accordées dès le premier enfant.

* Le quotient conjugal est destiné à réduire la charge fiscale des ménages dans lesquels un seul des conjoints bénéficie de revenus professionnels.
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Article paru dans FO Hebdo 3068