InFOrmation syndicale

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12 septembre 2017

Analyse des ordonnances « Loi Travail 2 »

Commission administrative de l’UD FO 44 - Lundi 4 septembre 2017

Le 31 août dernier, le gouvernement a présenté ses projets d’ordonnances, qui s’inscrivent entièrement dans la continuité de la loi El Khomri.

Au nombre de cinq, ces textes s’intitulent de la manière suivante :
  1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ;
  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
  5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention.
Ces projets d’ordonnances n’ont pas de valeur juridique avant la publication de la loi d’habilitation, leur adoption définitive en Conseil des ministres, puis leur publication au Journal officiel prévue aux alentours du 25 septembre 2017.

Le calendrier est cependant très court et nous devons d’ores et déjà considérer que le contenu de ces ordonnances représente un triple danger :
  • L’aggravation de l’inversion de la hiérarchie des normes ;
  • L’affaiblissement des organisations syndicales et la marche au corporatisme (intégration des organisations syndicales dans une optique de « co-décision ») ;
  • L’affaiblissement de la justice prud’homale et la facilitation des licenciements.
La seule chose que ces ordonnances «sécuriseraient» ou «renforceraient», c’est le pouvoir patronal, au détriment des droits des salariés et de leurs capacités de défendre leurs intérêts matériels et moraux.
Sur cette base, les cent militants et membres élus de la Commission administrative de l’Union départementale, réunis le 4 septembre dernier, ont adopté à l’unanimité une résolution condamnant sans réserve les ordonnances Macron. Comme l’indique la déclaration de la Commission exécutive confédérale du même jour, nombre d’éléments qu’elles contiennent sont en effet « inacceptables ».

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