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13 février 2018

Augmentation de la CSG : réalité et propagande d’Etat

par Gérard LE MAUFF, Section Nationale des retraités, Fédération FO des Cheminots

La « Contribution sociale généralisée » retenue sur les pensions, a augmenté en ce début d’année pour 200 000 retraités cheminots
Il suffit pour le constater de calculer la différence de retenue à la ligne « CSG déductible ». En passant de 4,2 à 5,9 % - plus 1,7 – cette retenue augmente de 40 %, soit plusieurs dizaines d’€ par mois et plusieurs centaines pour l’année. 

Compte tenu de la déductibilité, les retraités imposables en récupéreront une petite partie : une soixantaine d’€ sur 360 €, pour une pension brute de 1750 €, selon le site boursier.com. Néanmoins, la note est salée !


« Pas de surprise » nous assène t’on …. « c’était un engagement du candidat Macron » … lequel avait pris soin de ne pas tout dire. En masquant les conséquences et en éludant les « détails », ses engagements relevaient de l’habituelle propagande électorale : jugez vous-mêmes.

« Je veillerai à ce que 40 % des retraités les plus modestes soient exonérés de l’augmentation … » (Lettre aux retraités du 18 avril 2017, de Mr Macron, candidat à la présidentielle)

En réalité, un retraité subit cette ponction, non pas en fonction du montant de sa pension personnelle, mais en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de son ménage. Exemples :

Pour un retraité vivant seul, la hausse de la retenue s’applique au-delà d’un RFR de 14.404 € : cela correspondant au montant annuel des pensions diminué des abattements, soit – en prenant en compte l’abattement de 10 % - 1333 € mensuels (pension moins la CSG déductible et moins la cotisation maladie de 0,7 %).

Mais pour un ménage (2 parts fiscales) la retenue commence au-delà de 22 095 € de RFR, correspondant à 2 045 € mensuels en prenant en compte l’abattement de 10 %. Conséquence : si cette somme est dépassée, et que les deux sont retraités, l’augmentation de CSG s’applique aux deux pensions, quels qu’en soient les montants, minimum de pension ou pas ! C’est aussi le cas lorsque l’un est encore en activité : la petite retraite de l’autre peut ainsi être taxé au maximum ….

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Exemple de réactions sur internet « Ma sœur vient de recevoir un courrier pour lui signaler qu’elle subit la hausse de la CSG sur sa retraite. Je ne comprends pas pourquoi : elle perçoit 800 € par mois, par contre son mari est toujours en activité il gagne 1300 € …. Je trouve cela inadmissible » « Je suis retraité et touche une retraite inférieure à 1100 € par mois après abattement ; mon épouse est toujours en activité et touche un revenu de 1760 € après abattement. Notre revenu fiscal est de 33 089 je serais impacté de la hausse de la CSG … » « Je découvre aujourd’hui le retrait de 1.7 % de CSG sur ma retraite de … 497 €. Je pensais que 1.7 % seraient prélevés sur les retraites supérieures à 1 200€ /mois. Je n’ai jamais entendu que ce serait le REVENU FISCAL DE REFERENCE qui servirait de base : alors pourquoi parler de retraite supérieure à 1 200 €, alors que c’est sur TOUTES les retraites du foyer fiscal si l’ensemble des revenus est supérieur à 14 404 € (personne seule) et 22 096 € (pour un couple) ! Les modestes retraites des femmes sont impactées car elles sont cumulées à celles de leur conjoint et tous revenus confondus. DESINFORMATION orchestrée par les politiques, les médias … ».
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« C’est une mesure qui renforcera en actes la solidarité intergénérationnelle car grâce à vous, nous redonnerons du pouvoir d’achat à vos enfants et à vos petits-enfants … »  (Lettre aux retraités du 18 avril 2017, de Mr Macron, candidat à la présidentielle)

Bigre !
Cette ponction sur les pensions des retraités représente l’essentiel des 4,5 milliards d’€ de hausse de la CSG sur les revenus de remplacement1. Cette masse d’argent ira donc aux salariés en activité, nos enfants et petits-enfants, pour leur redonner du pouvoir d’achat ? Absolument pas ! (Voir plus loin)

En réalité, le gain résidera, nous dit-on maintenant, dans une compensation avantageuse …. (pour les salariés du privé).

La hausse de 1,7 point de CSG des salariés du privé est en effet compensée par la suppression de la cotisation maladie (0,75 %) et de la cotisation chômage (1,45 % en janvier et 0,95 % en octobre). C’est cette différence, affirme le gouvernement, qui procure un gain de pouvoir d’achat, estimé pour cette année à …. 9 € par mois pour un salaire net autour de 1 500 € (25 € l’an prochain).

Or, dans le même temps, ce gouvernement de millionnaires, décide l’augmentation des dépenses contraintes des ménages (auxquelles il faudrait ajouter le prix des timbres, le coût des mutuelles etc.)
  • Gaz + 6,9 % en moyenne au 1er janvier (alors que 12 millions de personnes n’arrivent plus à payer leur factures …)
  • Electricité : hausse prochaine de la taxe dite de « contribution au service public de l’électricité »  
  • Carburant : hausse au 1er janvier de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) : gazole + 7,6 c./l - essence + 3,84 c
  • Forfait hospitalier : + 2 € par jour (18 à 20 €) …. 

L’INSEE prévoit ainsi 4,5 milliards d’€ de moins pour les ménages en 2018, soit une perte de pouvoir d’achat de 0,3 % ...

Alors : « gain de pouvoir d’achat » ou …. propagande ? 

M. Macron rêve-t-il de faire comme en Grèce, où les retraités ont subi 14 réformes depuis 2010. Les retraites les plus élevées ont particulièrement baissé, de plus de 40 %. L’ensemble des pensions ont baissé via des taxes, avec un nivellement vers le bas : celui qui recevait 700 € en 2010 ne recevait plus que 561 € en 2015 … Cela n’a pas profité aux jeunes qui restent les plus touchés par le chômage avec un taux de 45,5 % au 1er juillet 2017 !


La Loi ? Quelle Loi ?  Le « bon plaisir » du Jupiter au pouvoir.
La hausse de la CSG apporte un surplus de recettes de 22,6 milliards d’€.

Selon la loi, la totalité des produits de la CSG doit être affectée à la protection sociale : Assurance Maladie, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse d’amortissement de la dette sociale et Fond de solidarité vieillesse.

On pouvait donc s’attendre à ce que cette manne financière profite à la Sécu, qui en a bien besoin : voyez la situation dans les hôpitaux, les EHPAD …

Il n’en sera rien !

Car s’il y a bien compensation de la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie (4,7 milliards d’€) et des cotisations chômage (9,4 milliards d’€ pour l’UNEDIC), l’essentiel du reliquat sert à :
  • Payer des cadeaux aux entreprises - baisse des cotisations patronales d’AT/MP1 et suppression de la 4ème tranche de taxe sur les salaires - pour 0,9 milliards d’€
  • Payer la baisse de cotisations des « indépendants » pour 2,3 milliards d’€.

Et surtout à renflouer les caisses de l’Etat pour 4,3 milliards d’€, en dérogation au Code de la Sécurité Sociale ! M. Macron vient ainsi de franchir un Rubicon vers l’étatisation de la Sécurité Sociale, désormais bien « en marche »  
Preuve supplémentaire, s’il le fallait, que remplacer les cotisations des salariés par l’impôt CSG n’est pas neutre. Qui plus est, si nous avons la légitimité du contrôle de la gestion et de l’affectation de notre salaire différé, lequel nous donne des droits, il en va tout autrement quant à l’affectation d’un impôt. 

Que va-t-il advenir de cette ponction étatique sur la « contribution sociale » et donc sur les ressources de la Sécu ? Certains évoquent son affectation aux collectivités locales en compensation des pertes de ressources de taxes d’habitation. On entend aussi dire que la CSG devra encore augmenter dans les années à venir. Nous verrons bien. 


Défense de la Sécurité Sociale de 1945
Quoiqu’il en soit, si les retraités ont été clairement spoliés dans l’affaire, il s’agit aussi de défendre la Sécurité sociale de Georges Buisson, secrétaire confédéral de « la CGT que nous continuons », véritable inspirateur et rédacteur des ordonnances de 1945. Et cela concerne la classe ouvrière dans son ensemble : actifs et retraités.

Une action syndicale énergique s’impose, d’abord pour contre-carrer la propagande destinée à aveugler et diviser les salariés - actifs/retraités, public/privé, jeunes/vieux –
Et puis, il y a tout juste 23 ans, le 29 janvier 1995, à Bercy, devant 12 000 personnes, quelques mois avant la grande grève de novembre-décembre qui mis en échec le plan Juppé-Notat, Marc Blondel lançait : « La défense de la Sécurité sociale mérite une grève générale interprofes­sionnelle. Nous y sommes prêts si néces­saire »
Cela ne redevient ‘il pas « nécessaire » ?