InFOrmation syndicale

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16 mai 2009

FO RENFORCE SES SERVICES JURIDIQUES


Andrée Thomas, secrétaire confédérale en charge du secteur juridique, s'est rendue à la Bourse Fernand Pelloutier le 23 avril dernier, pour une réunion de travail et d'échanges avec la commission juridique de l'UD FO 44, à laquelle collaborent notamment nos camarades "conseillers du salarié" ainsi que nos élus et défenseurs prud'homaux.

L'occasion pour la secrétaire confédérale de voir sur le terrain le travail d'une équipe de militants ne comptant plus les heures passées quotidiennement pour la défense individuelle des salariés en contentieux avec leur employeur.

L'occasion aussi bien sûr pour la commission juridique de l'UD 44 de faire part à Andrée Thomas de ses demandes en matière de formation/information juridique, et également de faire avec elle le point sur les menaces pesant sur l'institution prud'homale, l'évolution des contentieux du travail et celle de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Une conclusion commune : la nécessité pour FO de poursuivre le renforcement de ses services juridiques, déjà performants, à tous les niveaux de la confédération.

Andrée Thomas : "Que chaque UD ait sa commission juridique !"

De quels moyens dispose aujourd'hui le service juridique confédéral, et quels dispositifs a-t-il mis en place pour favoriser la formation et l'information juridiques des militants ?
Andrée Thomas : Notre confédération, depuis les années 90 notamment, a su faire évoluer l’arme juridique indispensable à l’action syndicale en organisant un secteur juridique confédéral, où 6 juristes sont à la disposition des structures syndicales. Aussi bien pour l’analyse de projets, d’informations que de conseils et suivis juridiques.

Cependant, aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire de bien situer l’évolution du rôle de ce secteur, de ses compétences, de son expertise et de son assistance reconnues, dans l’actuel environnement du monde du travail.

Notre combat syndical permanent, fondé sur la défense des droits acquis et la pratique contractuelle, se trouve aujourd'hui confronté à l'utilisation —que nous condamnons— par les politiques, de la législation et de la réglementation comme outils de politique économique libérale.

Ainsi, la multiplication de recours juridiques, le développement de la jurisprudence,, concomitant à la "simplification" du droit du travail, demandent à notre secteur encore plus de rigueur et de travail.

Nous nous acharnons à maintenir l’analyse, la défense et le conseil juridiques accessibles à tous nos militants, à établir régulièrement des publications (InFOjuridique, Le Guide du salarié, FO Hebdo...) et à alimenter le site internet confédéral.

Nous faisons aussi un gros effort de développement des stages juridiques (application du droit du travail - droit du travail dans l’action syndicale), dans les Instituts du travail de Bourg-la-Reine et Strasbourg.

Mais pour que ce travail puisse trouver son prolongement sur le terrain à tous les niveaux de la confédération, il importe désormais de mettre en place des commissions et pôles juridiques au niveau de chaque fédération et de chaque union départementale. Doivent, ou selon les cas, pourraient s'y retrouver, les conseillers prud’hommes, les défenseurs syndicaux, les conseillers du salariés, les délégués syndicaux, et bien sûr tous les volontaires de la «grande famille des militants(es)».

De ce point de vue, j'ai été impressionnée, lors de la réunion que nous avons eu ce jour à l’UD-FO de Loire-Atlantique, par le travail aussi régulier qu'efficace de votre commission juridique départementale.

C'est, comme tu viens de l'expliquer, l'évolution qualitative et quantitative des contentieux du travail qui nous oblige à cet investissement juridique militant. Pourrais-tu nous donner quelques exemples de cas pratiques, nouveaux, ou plus anciens, auxquels nos militants juristes doivent s'atteler ? Qu'ils se "lancent" dans le droit du travail, ou aient déjà une plus longue pratique juridique ?

Andrée Thomas : Parmi les questions les plus fréquentes :
  • Quel est le rôle des conseillers du salarié ? De quels moyens réels disposent-ils pour exercer leurs missions?
  • Quelles sont les difficultés rencontrées dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une convention de reclassement personnalisée ?
  • Ou encore : Comment appréhender, pour Pierre, nouveau conseiller prud’homme, élu à la section "encadrement", la réunion de sa première instance?... Et pourtant, il est bien conscient que de plus en plus de cadres vont devant les Prud’hommes. (Les conflits individuels du travail dans la section encadrement ont augmenté de 78 % en 20 ans!)
Ce sont là quelques exemples... Loin d'être exhaustifs. Mais pour conclure, je rappellerai l'une de nos belles victoires juridiques: par des recours coordonnés, Force Ouvrière a obtenu la requalification de tous les Contrats Nouvelle Embauche (CNE), par nature précaires, en CDI de droit commun.