Cher(e)s Camarades,
Nous venons d'étudier la circulaire DGT n° 2009/16 du 3 juillet 2009. Cette oeuvre relative à la pandémie grippale complète une circulaire du 18/12/2007.
Le problème c'est que cette circulaire ne traite pas seulement de la santé mais également de l'organisation du travail en cas de pandémie. Elle incite les entreprises à construire un Plan de Continuité de l'Activité, en abrégé, PCA, fondé "sur un examen des conséquences vraisemblables de la pandémie sur l'activité habituelle". Et c'est là que les choses se gâtent. ...
Le Ministre du Travail préconise de mettre en place la polyvalence avec augmentation du volume horaire, des tâches à exécuter par décision unilatérale de l'employeur. Le refus du salarié constitue un motif de LICENCIEMENT.
Il prône également la modification du contrat de travail, par avenant, si cela touche un ou des éléments essentiels du contrat de travail, si le salarié refuse il est également LICENCIE.
Alors bien sûr tout cela doit être temporaire et proportionné (le licenciement ?).
On y trouve toutes sortes de dérogation, au travail de nuit, au repos quotidien, au repos hebdomadaire, à la durée maximale du travail hebdomadaire, journalier,...
Est cité le droit de retrait qui serait licite à une condition que l'employeur n'ait pas fait de prévention.
Il incite également les inspecteurs à se montrer conciliants et souples pour le bien-être des entreprises.
Nous nous devons d'être particulièrement vigilants. S'il est normal d'intervenir en CHSCT pour mettre en place des mesures de prévention, qui seront à définir avec la médecine du travail, il n'est pas question d'aider l'employeur à mettre en place une organisation qui aura pour résultat d'épuiser physiquement les salariés qui n'auront pas contracté la grippe.
Notons également qu'une circulaire toute ministérielle qu'elle soit reste une circulaire : le code du travail, les conventions collectives de branche ou les accords d'entreprise ont une valeur juridique plus importante.
La grippe est dangereuse pour le code du travail, sachons-le.
Nous tenons à votre disposition la circulaire incriminée.
Nous vous souhaitons une bonne santé du courage et vous adressons nos amitiés syndicalistes.
Note: Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière : Françoise NICOLETTA, Secrétaire fédéral, responsable du Commerce
