InFOrmation syndicale

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30 janvier 2010

QUELQUES CHANGEMENTS AU 1er JANVIER 2010


La date du 1er janvier est traditionnellement celle à laquelle entrent en vigueur certaines évolutions de prestations sociales, des hausses de tarifs dans les services publics ou prix réglementés et où sont mises en œuvre les nouvelles dispositions budgétaires récemment votées (loi de finances 2010, loi de financement de la sécurité sociale, etc).


Quelles sont les principales nouveautés de cette année 2010 et comment vont-elles affecter les salariés ?
Petit tour d’horizon, très global...


Du côté des salaires tout d’abord, et en l’absence de coup de pouce gouvernemental pour la quatrième année consécutive, la hausse du SMIC – qui intervient désormais en début d’année et non plus au 1er juillet comme traditionnellement – reste limitée à la portion congrue et réglementaire. La très modeste augmentation (0,5%) ne résulte en effet que de la seule revalorisation automatique prévue par la loi. La décision de ne pas donner de coup de pouce supplémentaire aux quelques 2,2 millions de salariés français payés au SMIC – ce qui place la France dans le peloton de tête des pays en Europe du point de vue du nombre de salariés payés au minimum légal – procède plus largement de la volonté du gouvernement de poursuivre dans la voie de la modération salariale, encouragé en cela par le niveau peu élevé de l’inflation observée en 2009. Il est fort à craindre que toute l’échelle des salaires soit impactée par cette non-revalorisation du SMIC. Dans ces circonstances, les négociations salariales de branche et d’entreprises risquent d’être difficiles pour les salariés, les employeurs utilisant le contexte de crise et l’exemple donné par le gouvernement pour contenir la masse salariale.

En ce qui concerne les minima sociaux, seuls le RSA et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ont vu leur montant revalorisé au 1er janvier, mais seulement de 1,2%. Un allocataire célibataire sans activité et sans enfant percevra désormais 460 euros par mois. Entré en vigueur au 1er juillet 2009, le RSA qui se substitue au RMI et à l’API est perçu par quelques 1,28 millions de personnes. A partir de cet été, il sera, contrairement à feu le RMI, accessible aux jeunes de moins de 25 ans mais à la condition que ceux-ci puissent faire état d’au moins deux années d’activité sur les trois dernières.

Une façon de limiter l’extension du RSA à quelques 160 000 jeunes au maximum, selon les prévisions du gouvernement, alors que ces derniers constituent le nouveau bastion de la pauvreté avec un taux de pauvreté avoisinant les 20% pour la catégorie des 16-25 ans contre 13% pour l’ensemble de la population.

Ces diverses revalorisations sont d’autant plus faibles que l’inflation devrait atteindre 1,5% en juin 2010 selon l’INSEE – contre - 0,9% en octobre 2009 – et que certaines hausses de tarifs vont être importantes (transports par exemple, énergie également). Parmi celles-ci, celles des mutuelles et des assurances, contrepartie de la hausse des dépenses de santé et de la multiplication des dé-remboursements de la sécurité sociale. Le prix des mutuelles devrait ainsi flamber de près de 5% quand les assurances verront, quant à elles, leurs prix augmenter de 3 à 6 % pour les habitations et les automobiles. Au total, avec l’augmentation du forfait hospitalier (de 16 à 18 euros) et la baisse du taux de remboursement par la Sécurité sociale d’une centaine de médicaments, c’est toute la santé qui voit son coût surenchéri en 2010.

Du côté de la fiscalité enfin, un sens très particulier de la justice fiscale a conduit le gouvernement à fiscaliser les indemnités perçues au titre des accidents du travail – mesure s’appliquant sur les indemnités perçues en 2010 et qui seront imposées en 2011. C’est une mesure qui va fortement impacter les salariés et que Force Ouvrière a résolument condamné. En soumettant à l’impôt la moitié des indemnités journalières perçues par les salariés victimes d’un accident du travail, le gouvernement s’attaque d’abord aux ouvriers qui subissent les conditions de travail les plus difficiles, pénibles et dangereuses. Quand on sait par ailleurs que ces indemnités journalières ne couvrent qu’une partie du salaire – soit 60% de ce dernier pendant les 28 premiers jours d’arrêt – et que leur fiscalisation ne devrait rapporter que 130 millions d’euros, soit une goutte d’eau du point de vue des déficits publics, cette nouvelle disposition mérite tout à la fois les qualificatifs de minable et d’inique. Rappelons que dans le même temps, c’est sa même vision de « l’équité fiscale » qui conduit le gouvernement à maintenir le bouclier fiscal limitant à 50% l’imposition des hauts revenus – ce qui a permis à certains contribuables de recevoir en 2009 quelques 578 millions d’euros, soit une restitution moyenne par l’Etat de plus de 30 000 euros par contribuable.

Sans y revenir ici, la réforme de la taxe professionnelle et la mise en œuvre d’une (nouvelle) « taxe carbone » au 1er juillet 2010 seront autant de charges directes ou indirectes sur les ménages et les salariés en particulier.

Le tableau joint montre que les évolutions « positives » sont largement inférieures aux « négatives » en ce 1er janvier 2010. Par ailleurs, la mise en œuvre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à cette même date impacte non seulement 100 000 fonctionnaires et agents publics de l’Etat mais éloigne les missions et services de l’Etat de chaque citoyen.

A leur manière, ces « indicateurs » illustrent les conflits et oppositions qui s’aggravent entre capitalisme libéral d’un coté et République sociale de l’autre. Pour les travailleurs, ils sont synonymes aussi d’accentuations nécessaires des revendications.


TABLEAU RÉCAPITULATIF
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Note: Pascal PAVAGEAU : Secrétaire confédéral | Jean-Claude MAILLY : Secrétaire général