InFOrmation syndicale

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02 février 2010

CPAM : POIGNÉE DE CHÂTAIGNES POUR LA CFDT


Ce n'est pas un bug informatique, mais tout de même une assez jolie poignée de châtaignes que le syndicat CFDT de Loire-Atlantique et Vendée des organismes de Sécu vient de se ramasser au Tribunal de Grande Instance de Nantes le 15 décembre dernier.

Suite à la fusion des caisses primaires de sécurité sociale de Nantes et Saint-Nazaire, un protocole d'accord local a été conclu concernant les réunions de négociation syndicats/direction en vue de la création de la future CPAM de Loire-Atlantique.

Prétextant de la loi d'août 2008, la CFDT demandait au juge de "déclarer qu'aucune organisation non-représentative ne peut être admise" à ces réunions préparatoires de mise en place de la future CPAM, contrairement aux dispositions du protocole d'accord local en la matière.

Le tribunal a rejeté la requête de la CFDT, lui laissant en plus à régler une ardoise de 4000 euros au titre des dépens.
Les cramés CFDT n'ont, paraît-il, guère apprécié cette décharge de 4000 volts.