InFOrmation syndicale

12 MAI À 11H30 RÉOUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE DE L'UD --- 16 MAI SESSION DE FORMATION "RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE PUBLIQUE" --- 16 MAI SESSION DE FORMATION "PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET DES RISQUES MUSCULO-SQUELETTIQUES" --- 19 AU 23 MAI STAGE "FONCTIONNEMENT ET COMMUNICATION DU SYNDICAT" --- 26 MAI À 9H30 COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'UNION DÉPARTEMENTALE --- 26 MAI ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION AUDACE --- 30 MAI FERMETURE DE L'UD --- 2 AU 6 JUIN STAGE "SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL --- 12 JUIN JOURNÉE DE FORMATION "PRÉVOYANCE - BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES" --- 13 JUIN À 14H30 COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RETRAITÉS --- 23 AU 27 JUIN STAGE "FO 1er NIVEAU" --- ...

02 février 2010

CPAM : POIGNÉE DE CHÂTAIGNES POUR LA CFDT


Ce n'est pas un bug informatique, mais tout de même une assez jolie poignée de châtaignes que le syndicat CFDT de Loire-Atlantique et Vendée des organismes de Sécu vient de se ramasser au Tribunal de Grande Instance de Nantes le 15 décembre dernier.

Suite à la fusion des caisses primaires de sécurité sociale de Nantes et Saint-Nazaire, un protocole d'accord local a été conclu concernant les réunions de négociation syndicats/direction en vue de la création de la future CPAM de Loire-Atlantique.

Prétextant de la loi d'août 2008, la CFDT demandait au juge de "déclarer qu'aucune organisation non-représentative ne peut être admise" à ces réunions préparatoires de mise en place de la future CPAM, contrairement aux dispositions du protocole d'accord local en la matière.

Le tribunal a rejeté la requête de la CFDT, lui laissant en plus à régler une ardoise de 4000 euros au titre des dépens.
Les cramés CFDT n'ont, paraît-il, guère apprécié cette décharge de 4000 volts.