Tout ça pour ça! Le ministère du Travail a précisé mardi soir les conditions d’octroi de la fameuse prime aux salariés.. Son projet de loi ne fixe aucun montant-plancher mais un plafond de 1.200 euros d’exonérations fiscales et sociales. Le montant effectif de cette prime comme ses modalités de mise en oeuvre devront être négociés avec les syndicats dans les entreprises qui auront augmenté les dividendes versés à leurs actionnaires. Faute d'accord, l'employeur arrêtera le dispositif «après avis du CE ou des délégués du personnel». En l’absence d’instances représentatives du personnel, la décision du patron devra être ratifiée par deux tiers du personnel, consulté par référendum. La future législation offrira par ailleurs la possibilité de remplacer la prime par un autre avantage sous forme d’actions gratuites, d’intéressement, de participation supplémentaire ou de complémentaire santé, avec l’accord du personnel ou de ses représentants. Dans les unités de moins de 50 salariés, l’octroi de cette prime restera facultatif.
Alors que le gouvernement avait estimé fin avril qu'environ huit millions de salariés seraient concernés par le dispositif, au ministère du Travail, on avance aujourd’hui le chiffre de quatre millions. Et ce tout en sachant qu’en France, il y a plus de 15 millions de salariés dans le secteur privé et que les 5,5 millions de salariés du secteur public (fonctionnaires ou contractuels) sont de fait exclus du dispositif. La «mesure de justice sociale» promise par l’exécutif a du plomb de l’aile tandis qu’elle permet aux entreprises d’hériter d’une nouvelle et belle niche fiscale et sociale.
