InFOrmation syndicale

MARDI 9 OCTOBRE JOURNÉE DE MOBILISATION INTERSYNDICALE CONTRE LE DÉMANTÈLEMENT DES CONQUÊTES SOCIALES...

Le 4 pages "Spécial Retraites" est disponible, à partir du lundi 17 septembre, à l'UD-FO44.

17 mai 2011

STAGE CHSTC DU 21 AU 23 JUIN 2011 A L'UD-FO44

Un stage CHSCT est organisé à l’Union départementale du 21 au 23 juin 2011. 
Il reste encore quelques places pour ce stage et nous demandons aux camarades du secteur Privé intéressés et susceptibles de suivre cette session, de s’inscrire le plus tôt possible auprès de l’UD.

Rappel des conditions d’accès pour le stage :
En vertu de l’article L.236-10 du Code du Travail et du décret n°84-981 du 2 novembre 1984.
La durée du stage est de  trois  jours ouvrables qui s’imputent sur les droits au congé d’éducation ouvrière
Peuvent participer au stage, les camarades dont l’entreprise a :
  • + de 300 salariés, être membre titulaire du CHSCT 
  • - de 300 salariés et + de 50 salariés, être membre titulaire du CHSCT,  
  • - de 50 salariés, être délégué du personnel,
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.
En application de l’article L.4614-14 du Code du Travail, le financement de la formation des représentants du personnel au CHS-CT est à la charge de l’employeur. Facturation : le stage sera facturé 3 jours à l’employeur. - Rémunération de l’organisme de formation : Trente six fois le montant horaire du SMIC /jour/stagiaire (décret n°2008-558 du 13 juin 2008) - Frais de séjour (voir arrêté relatif aux indemnités de mission des fonctionnaires du groupe II). 83,86€/jour/stagiaire pour les stages se déroulant en Ile de France ; 68,61€/jour/stagiaire pour les stages se déroulant en province, - Frais de repas : 15,25€ /jour/stagiaire.
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Contacts : Sonia BAUD, Secrétariat de l'Union Départementale Tél. 02.28.44.19.00 - Fax 02.40.35.49.46 & Thierry MARTIN Tel: 02.28.44.19.01 / E-Mail: tmartin@fo44.fr