InFOrmation syndicale

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23 juin 2011

COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE-SOCIALE

A la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Force-ouvrière a rappelé aux Ministres la nécessité de nouvelles recettes pour pérenniser notre système de protection sociale.

Le Confédération insiste sur la clarification des rôles, comptes et responsabilités au sein de la Sécurité sociale afin d’identifier ce qui relève de la solidarité ouvrière, donc de la cotisation sociale et de la solidarité nationale, donc de l’impôt.

Pour Force-ouvrière, il est urgent d’évaluer de revoir l’ensemble des dispositifs d’exonérations et de cotisations sociales, qui n’ont jamais joué leur rôle en matière de création d’emplois.

La Confédération Force-ouvrière vise en particulier les exonérations dites « Fillon » sur les bas salaires ou celles liées à la loi TEPA dont elle demande l’abrogation.

De même, la Confédération dénonce l’exonération de cotisations sociales de la future « prime partage de la valeur ajoutée », non compensée par l’Etat, alors que l’ensemble des régimes sociaux ont besoin de recettes complémentaires.

Concernant le Fond Solidarité Vieillesse (FSV) dont le déficit se creuse à nouveau, notamment du fait du transfert aux régimes alignés de 3,5 Mds d’€ afin de couvrir le minimum contributif, Force-ouvrière revendique le financement intégral par le FSV des périodes non contributives, mais refuse la charge pour le FSV du financement du minimum contributif qui relève de la solidarité naturelle et nécessaire des régimes.
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Contact : Jean-Marc BILQUEZ - Tél. 01.40.52.83.80