- L'Ouest Syndicaliste : On assiste actuellement à une éclosion des baux emphytéotiques hospitaliers et des "Partenariats Publics-Privés", dont la future Cité Sanitaire nazairienne est l'archétype.
D'où vient ce phénomène, qui va s'accélérant, et qui manifestement est aux antipodes de la notion de service public républicain défendu par ta Fédération et la Confédération ?
Didier Bernus: Nous sommes là face à la matérialisation d'une politique à court terme de contingentement des dépenses de santé. Le vaste mouvement de "restructuration de l'offre de soins", pour reprendre l'expression B.C.B.G. consacrée, vise à diminuer le nombre des établissements existants, à "mutualiser" leurs moyens, et réaliser par ce biais des "économies" présumées substantielles : le regroupement territorial de plusieurs établissements en un seul vise une concentration des services dans un nouvel édifice commun: lingerie unique, cuisine unique, service d'accueil unique, etc. Il vise aussi une concentration des plateaux techniques opératoires et des prestations médicales.
La contrepartie de cette "mutualisation", ce n'est pas seulement la désertification hospitalière de certaines zones péri-urbaines et rurales et une "mobilité" imposée aux personnels soignants, c'est aussi la nécessité de construire de nouveaux ensembles immobiliers, peu ou prou mastodontes, résultant de cette concentration des patients, des personnels soignants et d'équipements techniques.
Et c'est là que le bât blesse en cette période où les restrictions budgétaires sont érigées en règle d'or. D'où la solution / fuite en avant des baux emphytéotiques d'une durée pouvant aller de 18 à... 99 ans : un promoteur privé (le marché est aujourd'hui dominé par le groupe Eiffage) se charge de la construction du nouvel édifice hospitalier, qui devient sa propriété foncière, à charge pour l'établissement hospitalier de régler un loyer ... substantiel à son "propriétaire".
- O.S. : Sur le strict plan comptable, le bail emphytéotique n'est-il pas une machine à creuser les "déficits" hospitaliers ... alors qu'il est censé être un maillon de la politique de réduction des dépenses via la mutualisation des moyens ?
D. Bernus :C'est tout le paradoxe invraisemblable de la situation, et la Cité sanitaire nazairienne en est l'illustration criante. Sur la durée le bail emphytéotique a tôt fait d'avoir un coût-loyer égal à 4 ou 5 fois la valeur de l'investissement.
En conséquence FO dit stop à tout nouveau projet local allant dans ce sens ; et là où les choses ne peuvent plus être stoppées comme à Saint-Nazaire, nous exigeons du ministère un abondement financier à la hauteur pour que le service hospitalier puisse tout simplement... fonctionner.
- O.S. : Dans la course au démantèlement du service public républicain, la FHF (Fédération Hospitalière de France) n'est jamais en reste. Que penses-tu de ses projets de réforme du statut des établissements hospitaliers ?
D. Bernus :La FHF a deux idées dans ses cartons :
- d'une part acquérir le statut de véritable fédération patronale du secteur hospitalier,
- d'autre part transformer le statut juridique actuel des établissements publics hospitaliers vers des statuts relevant du droit privé, tel celui d'EPIC (établissement public industriel et commercial, qui est par exemple celui de la SNCF).
A ce stade la FHF n'a pas encore abattu clairement ses cartes. Mais en dépit de ses dénégations, ses projets visent la dislocation des statuts des établissements hospitaliers, et par contre-coup de celui des personnels. Avec un pas de plus, non dit, vers la privatisation.
